Côte d’Ivoire

Situation politique

La Côte d’Ivoire tend de plus en plus vers une situation continue de paix et de stabilité dans le long terme. Pourtant, Situation politique et sécuritaire du pays reste fragile, avec la détérioration de la sécurité entre Août et Octobre 2012. Une série d’attaques meurtrières ciblant les forces nationales de sécurité dans et autour d’Abidjan et le long de la frontière avec le Ghana et le Liberia aurait été planifiée, financée et souvent exécutée par des groupes et des individus ayant des liens avec le précédent gouvernement. Ces attaques, en particulier celles qui auraient été perpétrées par l’opposition et les éléments rebelles basés au Ghana, et les actes de violence qui en ont résulté dans le sud-ouest de la Côte d’Ivoire, ayant entraîné la fermeture de la frontière avec le Ghana en Septembre 2012, ont, non seulement menacé de saper les progrès du pays vers la paix, mais également accentué la méfiance et les divisions entre la coalition au pouvoir et l’opposition. En outre, l’annonce par le gouvernement d’une prétendue tentative de coup d’Etat avortée, par des soldats acquis à l’opposition et d’anciens gardes présidentiels et d’autres éléments rebelles, reflète la transition toujours difficile du pays vers la paix.

La situation sécuritaire volatile et le vol d’armes et de munitions par des assaillants lors d’attaques contre les installations de sécurité ont des implications importantes pour le trafic et la circulation des Armes Légères et de Petits Calibres (ALPC) en Côte d’Ivoire.

Malgré ces défis, la gouvernance s’est considérablement améliorée en Côte d’Ivoire. Le pays, ayant marqué 39 sur 100, a été classé 46^e sur 52 pays africains selon l’Indice Mo Ibrahim en 2012 (IIAG). Cela représente une légère amélioration par rapport au 36 sur 100, en 2011 et en 2010. Au niveau régional, le président Alassane Dramane Ouattara a été élu Président de la CEDEAO et a fait preuve d’un leadership exemplaire dans la gestion de la crise politique en Guinée Bissau et au Mali. Avec le soutien des autres chefs d’Etat, il a présidé plus de 10 sommets ordinaires et extraordinaires de la CEDEAO, un record engrangé en un an dans le cadre de la gestion des conflits et de l’instabilité politique dans la région.

Situation économique et financière

Malgré la situation sécuritaire volatile et l’augmentation des tensions politiques, les activités économiques en Côte d’Ivoire ont montré une résistance considérable et sont retournées à la normale en 2012. Le PIB réel devrait croître de 8,6% et de 5,5% en 2012 et 2013 respectivement⁵⁷. Les prévisions pour 2012 étaient légèrement inférieures aux 8,9% et 8,1% respectivement prévus par la Banque mondiale et le FMI. Il ne fait aucun doute que la croissance prévue est tributaire de la consolidation de la paix et de la restauration des capacités productives. Des exportations de cacao plus élevées, cependant, devraient contribuer à la croissance. D’autres services tels que le tourisme, les banques, l’hôtellerie ont enregistré un taux de croissance de 17,1%.

Pendant ce temps, le gouvernement a annoncé une augmentation de 44,7% et 2,7% des recettes provenant des taxes et d’autres sources. Le chiffre d’affaires total représentait 20% du PIB nominal, contre 14,9% en 2011. Dans le même temps, les efforts déployés par le gouvernement pour relancer l’économie après la crise électorale ont entraîné une augmentation de 39,7% des dépenses. Les dépenses d’investissement, en particulier, ont considérablement augmenté, en raison de la construction d’infrastructures sociales et économiques. Ces dépenses ont été de 5,4% du PIB contre 2,6% en 2011. De même, les dépenses courantes ont enregistré une hausse de 29,1%, du fait, principalement, de l’augmentation des coûts d’exploitation, des salaires et des subventions concédées dans le secteur de l’électricité.

Ces améliorations ont été enregistrées grâce à des réformes économiques qui ont été initiées à travers un programme national de développement ambitieux pour la période 2012 – 2015, qui visent à galvaniser les investissements publics, poussant la croissance tout en créant des emplois. Le FMI a accepté de soutenir ce programme économique dans le cadre de son programme de Facilité élargie de crédit sans intérêt à hauteur de 300 millions de dollars sur une période de 3 ans. Dans le même temps, le climat des affaires s’est légèrement amélioré, la Cote d’ Ivoire ayant été classée 167^ème sur 183 pays en 2012, contre 170^ème en 2011.

Malgré ces progrès louables, on estime que 65,5% et 29,4% des Ivoiriens demeurent dans la pauvreté. Malgré l’absence de données fiables, la situation a été exacerbée par la crise postélectorale. Le Rapport de 2012 du PNUD sur le développement humain révèle que la Côte d’Ivoire a un indice de développement humain (IDH) de 0,4, ce qui est légèrement inférieur à l’indice de l’Afrique subsaharienne de 0,463. De même, le revenu par habitant s’élevait à 1.387 dollars américains, bien en dessous des 1,966 $ enregistrés par la région.

Le secteur financier de la Côte d’Ivoire, le plus important dans la zone UEMOA, n’est pas très différent de celui des autres membres. Il ya 21 banques qui constituent la majeure partie de la comptabilité du secteur financier pour environ 22% du PIB et égal à 80% du secteur. En 2011, les envois de fonds s’élevaient à 373 millions de dollars, ce qui représente environ 1,6% du PIB.

Prévalence des crimes sous-jacents

La série d’attaques meurtrières menées et des conditions de sécurité instables sont le signal d’une contrebande continue et de la circulation des armes légères et de petit calibre (ALPC) en Côte d’Ivoire. Cela est attesté par la destruction d’environ 600 ALPC par le Bureau compétent en la matière, des Nations Unies, en juillet 2012. Une grande partie des armes et des armes suspectées, est passée par la Guinée, le Mali et d’autres pays voisins. Certains anciens commandants rebelles utiliseraient les produits provenant de la vente de diamant dans le nord de la Côte d’Ivoire pour l’achat et le trafic d’armes dans le pays. Bien que la production de diamants a diminué, on estime qu’environ 23 millions de dollars proviennent du commerce illicite des diamants.

La Côte d’Ivoire continue de connaître une série d’autres activités criminelles, notamment la cybercriminalité et la contrebande. On estime que 3 milliards de FCFA ont été volés dans trois banques ivoiriennes par des cybercriminels en 2012. Le Directeur de la pharmacie du ministère de la Santé a déclaré une perte de 21 milliards de FCFA en raison de la contrebande de stupéfiants en 2012. En outre, la contrebande de cacao, en particulier en provenance du Ghana voisin, reste répandue, notamment en raison des grandes différences de prix entre les deux pays.

La saisie de 1.200 kg de stupéfiants, y compris une quantité inconnue de cannabis, d’une valeur marchande d’environ 12 millions de FCFA, par les agents des douanes dans le département de Bondoukou, illustre la persistance du trafic illicite de stupéfiants et de la production en Côte d’Ivoire. En ce qui concerne la corruption, la Côte d’Ivoire a eu 29 sur 100 et a été classée 130e sur 174 pays par Transparency International, selon son Indice de Perception de la Corruption (IPC) en 2012, par rapport à son classement de 154e sur 182 pays en 2011.

Situation de la LBC/FT

La politique de la Côte Ivoire en matière de LBC/FT a été évaluée par le GIABA en mai 2012. Le Rapport d’évaluation mutuelle (REM) a été discuté lors de la 18^e plénière du GIABA, qui s’est tenue à Dakar, au Sénégal, les 20-22 Novembre 2012. Le REM a révélé que le pays a signé et ratifié les principales conventions relatives au crime organisé, à savoir la Convention de Palerme de 2000 contre la criminalité transnationale organisée, la Convention de Mérida de 2003 contre la corruption, la Convention de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et la Convention des Nations Unies de 1999 contre le terrorisme.

Suite à l’engagement soutenu du Directeur Général du GIABA pour le plaidoyer auprès des dirigeants politiques de la Côte d’Ivoire en novembre 2011 et février 2012, le pays a enregistré des progrès remarquables en matière de LBC/ FT. Non seulement le budget de la CRF a augmenté jusqu’à environ 1 milliard de FCFA, mais aussi son président a été nommé Correspondant National auprès du GIABA. La CRF a signé des accords de partenariat avec ses homologues en France, en Belgique et au Liban, et a établi des contacts avec les cellules de renseignement financier du Ghana et du Maroc.

La CRF a également réalisé une étude sur les «vulnérabilités de l’économie ivoirienne face au BC / FT, notamment dans les secteurs du l’Habitat et de l’Agriculture». Dans le cadre du réseautage, la CRF a salué l’organisation du Forum du CRF de l’UEMOA et son président a été, par la suite, désigné à la tête de la structure. La CRF a également retrouvé son statut de membre du Groupe Egmont.

Néanmoins, des défis considérables demeurent en Côte d’Ivoire, notamment parce que la conformité aux normes de la LBC / FT et la mise en œuvre des recommandations du REM peuvent poser certains défis. Derrière ces défis on note en particulier l’absence d’une stratégie nationale en matière de LBC/FT ainsi que d’un mécanisme de gel efficace comme l’exige la R6 du GAFI.

Malgré le vote de sa loi contre le BC en 2005, les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas jugé une affaire de blanchiment d’argent. Par conséquent, la loi est encore à mettre en œuvre. Par exemple, sur les soixante et une (61) Déclarations d’opérations suspectes (DOS) reçues par la CRF entre Novembre 2011 et Septembre 2012 seulement une (1) seule a été instruite et le rapport transmis à la justice. Il n’y a toujours pas d’informations concernant les mesures prises par les autorités judiciaires sur cette affaire. Les organismes de surveillance et de contrôle n’ont pas des pouvoirs juridiques et opérationnels spécifiques au titre de la loi anti-blanchiment, d’où leur difficulté à détecter et à prévenir des cas de BC / FT. En outre, l’instrument juridique existant en matière de financement du terrorisme, à savoir l’arrêté N° 2009-367 de 2009, ne parvient pas à définir clairement les «organisations terroristes» ou les «terroristes» individuels, tel que prévu par les normes internationales.

Aussi, les conditions fixées pour l’exécution de la résolution du Conseil de sécurité 1267 (1999) sur la confiscation des fonds et autres ressources financières des personnes et entités visées par le Conseil de sécurité de l’ONU laissent à désirer. La procédure fixée par le règlement communautaire n ° 14/CM/UEMOA du 19/09/2002 impose un processus de prise de décision et la communication des listes aux assujetties ; une procédure qui est relativement fastidieuse. En outre, il n’existe aucune coordination, ni aucun suivi de l’application effective des décisions de confiscation. Les, listes du Conseil de sécurité ne sont pas largement diffusées auprès des banques qui, soit dit en passant, ne reçoivent pas les mentions relatives à ces listes. Il n’ya pas non plus d’instructions ou de directives claires pour aider les décideurs à comprendre et à exécuter efficacement les Résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001).

Assistance technique

En plus des missions de haut niveau menées par le Directeur général en vue de la conduite de l’évaluation mutuelle de la Côte d’Ivoire et la tenue de réunions du Comité ministériel et de la Plénière du GIABA, ce dernier a soutenu le pays pour l’organisation d’un atelier de pré-évaluation du 5 au 7 mars 2012. Les principaux objectifs du séminaire d’évaluation mutuelle préparatoire ont été essentiellement :

informer et sensibiliser les acteurs nationaux sur l’importance de l’évaluation mutuelle et le processus de préparation pour qu’ils soient pleinement impliqués dans le projet et assurer la réussite de l’exercice, et (b) utiliser l’atelier pour mettre à jour le Questionnaire d’évaluation mutuelle (QEM) soumis au Secrétariat du GIABA en Octobre 2009. Environ soixante (60) participants représentant les différents secteurs de l’administration publique et privée en Côte d’Ivoire ont participé à ce séminaire.

Puisque le REM adopté a révélé d’importantes lacunes, en particulier dans un certain nombre de recommandations clef, la Côte d’Ivoire a besoin d’une Assistance technique supplémentaire en vue de créer un cadre efficace concernant La LBC, y compris l’élaboration de ses cadres législatifs et réglementaires, en plus d’une stratégie nationale de LBC. D’autres investissements sont nécessaires pour assurer la formation des capacités pour du personnel, y compris les analystes, les enquêteurs et les magistrats, ainsi que les institutions responsables de la mise en œuvre des moyens de LBC / FT.

Conclusion

La Côte d’Ivoire reste dans la logique d’une évolution vers la paix et la stabilité à long terme. Pourtant, elle demeure en proie à l’insécurité, la violence et des tensions politiques. Dans le même temps, des activités criminelles organisées, y compris le commerce illicite des armes, la cybercriminalité, la contrebande de marchandises, le trafic de stupéfiants, entre autres, persistent en Côte d’Ivoire. Le pays s’efforce encore de se conformer aux normes internationales de LBC/ FT, notamment parce que son dispositif en la matière reste particulièrement faible. En conséquence, la Côte d’Ivoire doit prendre des mesures pour appliquer les recommandations contenues dans son rapport d’évaluation mutuelle, y compris la criminalisation d’actes terroristes individuels, la mise au point d’un mécanisme de gel des avoirs en conformité avec les résolutions 1267 et 1373 des Nations Unies en la matière ; et finaliser et adopter sa stratégie nationale de LBC / FT visant à assurer la synergie et la coordination dans ses efforts.