Bienvenue sur le site internet du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à toute personne qui consulte ou utilise ce site. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’accès au site du GIABA et l’utilisation de ses contenus et services : consultation des actualités et des publications, téléchargement de documents, formulaire de contact, inscription à la lettre d’information, candidature aux avis de recrutement et réponse aux appels d’offres.
En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Éditeur du site
Le site est édité par le Secrétariat du GIABA, institution spécialisée de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest.
- Adresse : Yoff Aourar, route de l’hôtel Ngor Diarama, Dakar, Sénégal
- Téléphone : +221 33 859 18 18
- Courriel : secretariat@giaba.org
- Directeur de la publication : le Directeur général du GIABA
3. Statut du GIABA
Le GIABA est une institution intergouvernementale. Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme une renonciation, expresse ou implicite, aux privilèges et immunités dont bénéficient le GIABA et la CEDEAO en vertu des traités, accords de siège et autres instruments juridiques applicables.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
Le GIABA s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir le garantir. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.
5. Contenus et responsabilité
Les informations publiées sur le site (actualités, communiqués, rapports d’évaluation mutuelle, études de typologies, documents de référence) sont fournies à titre d’information générale. Le GIABA veille à leur exactitude et à leur mise à jour régulière, mais ne peut garantir qu’elles sont complètes, exemptes d’erreurs ou adaptées à une situation particulière.
Le GIABA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qu’il contient. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements et ses données, notamment contre les virus informatiques.
6. Documents officiels
Seuls les documents adoptés par les instances statutaires du GIABA (Comité ministériel et Commission technique réunie en Plénière) font foi. Les résumés, présentations et extraits publiés sur le site n’ont qu’une valeur informative.
Le résumé des Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) proposé sur le site ne remplace pas le texte officiel publié par le GAFI, qui seul fait foi.
7. Avis de recrutement et appels d’offres
Les avis de recrutement, appels à candidatures et appels d’offres publiés sur le site sont régis par les conditions propres à chaque avis : critères d’éligibilité, pièces à fournir, date limite et modalités de dépôt. En cas de divergence, les conditions de l’avis prévalent sur les présentes.
Attention aux fraudes : le GIABA ne demande jamais de frais, à aucune étape d’un recrutement ou d’un appel d’offres. Toute sollicitation de paiement au nom du GIABA doit être considérée comme frauduleuse et signalée au Secrétariat.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, graphiques, cartes, documents et mise en page) est la propriété du GIABA ou de leurs auteurs respectifs, et est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les publications du GIABA peuvent être reproduites, citées et diffusées gratuitement à des fins d’information, d’enseignement ou de recherche, à condition d’en mentionner la source (« GIABA ») et de ne pas en altérer le sens. Toute utilisation commerciale nécessite l’autorisation écrite préalable du Secrétariat.
9. Nom, logo et emblème
Le nom, le sigle, le logo et l’emblème du GIABA ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable du Secrétariat. Leur usage ne doit en aucun cas laisser entendre un partenariat, un soutien ou une approbation du GIABA. Les logos des organisations partenaires et observatrices présentés sur le site restent la propriété de ces organisations.
10. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers : organisations partenaires, États membres, institutions internationales et réseaux sociaux. Ces liens sont proposés pour faciliter la recherche d’information. Le GIABA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d’un lien vers la page d’accueil du site est libre, à condition qu’il s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne porte pas atteinte à l’image du GIABA.
11. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou à ses données ;
- d’utiliser les formulaires à des fins illicites, abusives, publicitaires ou pour transmettre des contenus malveillants ;
- de collecter de manière automatisée les données publiées sur le site à des fins commerciales.
12. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et la manière de modifier vos choix sont décrites dans la politique de cookies.
13. Langues
Le GIABA travaille dans les langues officielles de la CEDEAO : le français, l’anglais et le portugais. En cas de divergence entre plusieurs versions des présentes conditions, la version française prévaut.
14. Modification des conditions
Le GIABA peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou des règles applicables. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
15. Règlement des différends
Toute question ou réclamation relative à l’utilisation du site doit être adressée en priorité au Secrétariat du GIABA, afin de rechercher une solution amiable. Les différends sont réglés dans le respect du statut d’institution intergouvernementale du GIABA et des privilèges et immunités qui s’y attachent.
16. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez écrire au Secrétariat du GIABA à l’adresse secretariat@giaba.org ou utiliser la page Contacter le Secrétariat.