Burkina Faso

Situation politique

Après avoir connu des crises sociales et politiques, y compris une série de soulèvements de l’Armée, en 2011, le Burkina Faso a enregistré des progrès démocratiques considérables en 2012. Le pays a tenu ses premières élections locales communes en décembre 2012, avec plus de 75% de ses citoyens adultes à se rendre aux urnes. Le niveau de participation a connu une augmentation considérable, après un taux de 54% en 2010 durant les élections présidentielles. Il est significatif que, en dépit de la domination constante par le parti au pouvoir, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), qui a remporté 70 sièges au parlement sur 127, le parti d’opposition l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) s’est avéré redoutable ayant obtenu pour la première fois 19 sièges.

Malgré ces progrès, le Burkina Faso fait face à une série de défis et d’incertitudes durant l’année du rapport. En particulier, il était à craindre que les tentatives faites par le Président et le parti au pouvoir pour supprimer la limite à deux mandats présidentiels modifiant l’Article 37 de la Constitution ; et la possibilité que le Président cherche à briguer un autre mandat en 2015 non seulement pourraient être à l’origine de troubles et d’insécurité dans le pays, mais aussi pourraient compromettre le peu de progrès réalisés sur le plan démocratique. Le nombre élevé d’armes utilisées pendant les crises et encore en circulation, et les nombreux citoyens, étant des soldats en instance de jugement, constituent particulièrement des sources de préoccupations.

Il est possible que la menace d’infiltration de terroristes et de déstabilisation due à l’insécurité accrue dans la région du Sahel, notamment au Mali, voisin constituait les défis les plus redoutables. Le Burkina Faso, en plus de son intervention en tant que médiateur désigné par la CEDEAO dans la crise malienne, a accueilli des milliers de réfugiés maliens. Lors des sommets ordinaires et extraordinaires de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, le médiateur en chef, Son Excellence Blaise Compaoré, a été vivement félicité avec son co-médiateur, Son Excellence, Good Luck Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria.

En même temps, en termes de bonne gouvernance, l’Indice de Perception de la Corruption de Transparency International pour l’année 2012 classe le Burkina Faso à la 83^ème place sur 174 pays avec une note de 38 points. Avec cette position, le Burkina Faso reste dans la catégorie des pays dont le secteur public est très corrompu et donc vulnérable au BC. Cela souligne la nécessité pour le pays d’avoir des institutions qui agissent de manière plus transparente et responsable.

Situation économique et financière

Les perspectives économiques du Burkina Faso étaient favorables, en particulier avec un taux de croissance de 7% prévu en 2012 et en 2013. Le taux prévu en 2012 est supérieur aux 5,3% prévus par la Banque Africaine de Développement (BAD).

Avec sa forte dépendance à l’agriculture, la croissance en 2012 était attribuée à une pluviométrie relativement bonne. Plus précisément, suite à une contraction de 16% en 2011, la production agricole devrait augmenter de près de 25%. La filature du coton en particulier en tant que pilier de l’économie devrait augmenter de 13% durant les années précédentes. Malheureusement, les prix du coton ont baissé de 43% en 2012. L’expansion des activités minières d’après une légère augmentation de la production d’or estimée à 32 tonnes, a contribué à la croissance économique du pays. Les prix de l’or continuent d’augmenter sur les marchés internationaux. La relance du secteur industriel qui a débuté au quatrième trimestre de l’année 2011 était soutenue au cours du premier trimestre de l’année 2012.

Le secteur financier du Burkina Faso se développe avec ses 12 banques commerciales qui représentent plus de 90% des actifs totaux du secteur, et qui selon les chiffres de la Banque Mondiale, représentent 21% du PIB en 2010. Les envois de fonds en 2011 se sont élevés à 111 millions de dollars US, soit 1,1% du PIB.

Malgré ces progrès, le Burkina Faso était considéré comme faisant partie des pays les plus pauvres et les moins développés au monde, ayant été classé 181^ème sur 187 en 2012 par l’Indice de Développement Humain du PNUD. On estime que 56,5% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté avec un taux d’espérance de vie de 55,4%. Le chômage et le sous-emploi touchent une très grande partie de sa population, en particulier dans les zones rurales, qui abritent 80% de la population. Cela a un effet potentiel sur les crimes et la criminalité, en particulier les crimes sous-jacents liés au blanchiment de capitaux.

En même temps, une augmentation des prix du gaz et des céréales, en particulier au deuxième trimestre de l’année 2012 a entraîné une augmentation des pressions inflationnistes au cours des huit premiers mois de l’année. La BCEAO a également prévu une augmentation du déficit budgétaire du Burkina Faso passant de 2,6% du PIB en 2011 à 2,9% en 2012.

Par conséquent, le gouvernement du Burkina Faso a adopté une Stratégie de Croissance Accélérée et un Programme de Développement Durable (SCADD) pour la période 2011-2015 pour favoriser le bien-être de ses populations. Le SCADD est basé sur quatre grands domaines: le développement des piliers de la croissance accélérée, la consolidation du capital humain et de la protection sociale, le renforcement de la bonne gouvernance (économique, politique, administrative et locale), et l’intégration des priorités transversales dans les politiques et programmes. Les mesures de réduction de la pauvreté et de bonne gouvernance contribuent à la réduction des incidences de la criminalité profitant ainsi à la LBC / FT.

Prévalence des crimes sous-jacents

Du fait qu’il partage des frontières extrêmement poreuses et sans contrôle avec six pays ouest-africains, le Burkina Faso demeure un point de transit idéal pour le trafic de stupéfiants en provenance de l’Afrique de l’Ouest en passant par le Sahel vers l’Europe. En juillet 2012, les autorités burkinabés ont déclaré que leurs saisies de stupéfiants s’élevaient à 991 kg. Quelques citoyens du Burkina Faso travaillent pour les sociétés pharmaceutiques et participent indirectement au trafic de stupéfiants en transit. Cependant, ce ne sont ni producteurs, ni des organisateurs, ni des financiers, ni des acteurs de taille. Ils sont pour la plupart du temps organisés en petits passeurs de stupéfiants à la solde de barons en provenance du Nigéria, du Togo, du Ghana, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée Bissau. En outre, la culture du cannabis reste répandue au Burkina Faso, notamment dans les zones situées le long des frontières du sud et à la périphérie de Ouagadougou.

En outre, la corruption et les détournements de deniers publics persistent au Burkina Faso, comme en témoigne le refus de la Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’Agriculture du Burkina Faso (BICIAB) d’accepter une caution de 36 millions de francs CFA en espèces à un ancien Ministre. De même, une importante somme d’argent dont on ignore la valeur, a été trouvée dans la maison d’un ancien fonctionnaire douanier.

Par ailleurs, l’Ambassade du Burkina Faso aux Etats-Unis est l’une des 17 (dix-sept) représentations diplomatiques africaines à qui on a interdit, d’ouvrir un compte dans une banque sur le territoire américain jusqu’à nouvel ordre. Selon le Département d’Etat américain, « les banques américaines soupçonnent que ces représentations diplomatiques africaines effectuent des virements bancaires qui ne sont pas toujours en relation avec les fonctions de l’Ambassade et de son personnel ». Une note a été envoyée aux ambassades disant que la liste des pays africains concernés était établie suite à une enquête commanditée par le Congrès Américain sur la corruption et le recours aux banques américaines pour blanchiment de capitaux de la part des autorités de certains pays africains.

Selon l’INCSR des États-Unis, des trafiquants de stupéfiants qui ont été interceptés au Burkina Faso au cours des deux dernières années portaient sur eux des stupéfiants, de la cocaïne ou du cannabis qu’ils avaient avalés et/ou qu’ils cachaient sur leurs corps. Les agents de la sécurité au niveau de l’aéroport de Ouagadougou ont reçu une formation de base en matière de profilage des passeurs de stupéfiants et d’identification de passagers suspects.

Les autres menaces qui pèsent sur le Burkina Faso sont les produits frauduleux ou contrefaits et le trafic d’espèces animales⁴¹ en danger. Ceci est démontré par le nombre très important de peaux de serpents et de crocodiles saisies par la douane en juillet 2012 (247 peaux de crocodiles et 12 de reptiles). Le Burkina Faso est également confronté à la menace du terrorisme et de son financement du terrorisme. En effet, le Burkina Faso a jusqu’à présent été épargné par Al-Qaïda au Maghreb Islamique qui opère sur la bande sahélo-saharienne. Toutefois, le regain d’activisme du groupe au Mali voisin et la présence d’autres groupes islamistes en Afrique de l’Ouest peuvent s’étendre au Burkina Faso. Au fait, il est à craindre que la crise au Mali n’ait des répercussions sur la sécurité intérieure du Burkina Faso à cause de l’incursion de combattants, de la montée du fondamentalisme islamique, de la recrudescence du banditisme transfrontalier et de l’insécurité induite par la présence de centaines de réfugiés maliens. Cela irait certainement de pair avec la menace et le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Situation de la LBC/FT

Le Burkina Faso a soumis le troisième rapport de suivi sur l’évaluation mutuelle à la Commission Technique du GIABA lors de sa Plénière de novembre 2012. Le rapport a souligné les mesures prises par les autorités burkinabés pour corriger les lacunes de son système dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon le rapport, le pays a fait des progrès en matière de renforcement des capacités opérationnelles de la CRF et du Comité Interministériel pour la LBC/FT. Par exemple, le logiciel analytique du GIABA sur la LBC/FT a été installé à la CRF du Burkina Faso en novembre 2012. La formation des utilisateurs du logiciel a été assurée à la CRF par le GIABA afin de leur permettre de s’en approprier et de l’utiliser avec le matériel afin d’améliorer et d’accélérer la réception, l’analyse et la façon de divulguer des DOS. Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le renforcement du cadre juridique et institutionnel, notamment avec la nomination d’un magistrat spécialiste en matière de BC/FT pour résoudre les questions relatives au blanchiment de capitaux.

Ayant reconnu la menace que constitue le BC/FT, le Burkina CRF a mené une étude sur l’ampleur, la nature et la dynamique du problème dans le pays. Il était prévu que les résultats de l’étude détermineraient la conception des réponses politiques et opérationnelles, y compris la finalisation du projet de la Stratégie Nationale en matière de LBC/FT.

La CRF a également procédé à une série de formations et des campagnes de sensibilisation des étudiants, des contrôleurs, y compris des directeurs de compagnies d’assurance, entre autres. En outre, elle a également initié des formalités d’adhésion auprès du Groupe Egmont en juillet 2013. Le rapport sur la visite de terrain par ses parrains (TRACFIN et la CENTIF au Sénégal) a été discuté et adopté lors de la 20^ème session plénière du Groupe Egmont, qui s’est tenue du 9 au 13 juillet 2012 à Saint-Pétersbourg. La CRF a signé des accords de coopération avec les CRF du Nigeria, du Ghana, du Gabon, de la Principauté de Monaco et du Royaume du Maroc. Cela porte le nombre de protocoles d’entente signés à sept (7) depuis sa création.

En ce qui concerne la sensibilisation, le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté un rapport préparé par la CRF pour la réunion du cabinet afin d’informer et de sensibiliser les hautes autorités politiques et administratives sur les questions relatives à la LBC/FT. Le rapport a informé les responsables sur les progrès que le pays a réalisés en matière de LBC/FT, ainsi que le rôle décisif de la CRF dans le traitement des renseignements financiers pour une bonne gouvernance et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de LBC/FT approuvée.

La CRF a tenu des séances de formations et de sensibilisation au niveau national, dont:

• L’atelier d’information et de sensibilisation sur la LBC/FT du 3 juin 2012 destiné aux étudiants de l’Institut Africain de Management basé à Ouagadougou (IAM-Ouaga);
• L’atelier d’information et de sensibilisation sur la LBC/FT du 5 juillet 2012 destiné aux Directeurs de Compagnies Nationales d’Assurance et aux Membres du Conseil d’Administration de l’Institut International d’Assurance de Yaoundé;
• Un atelier national de validation et de finalisation sur la stratégie nationale et le plan d’action du Burkina Faso pour la LBC/FT organisé le 29 août 2012 ;
• Une assistance à la Société Burkinabè d’Intermédiation Financière (SBIF) pour permettre à l’association d’établir son système interne de contrôle de conformité en matière de la LBC/FT en 2012.

Néanmoins, des défis existent comme en témoigne la soumission 17 (dix-sept) DOS seulement à la CRF en 2012. Cela montre un manque d’engouement des autres assujetties de la LBC/FT. En raison du manque de personnel (analyste), de logiciels appropriés et d’une base de données, la CRF n’a commencé à traiter des DOS qu’à partir de 2012. Deux cas ont été transmis aux autorités judiciaires. Cependant, il n’y a pas eu de condamnation pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme au Burkina Faso.

Assistance technique

Le Burkina Faso a besoin d’aide pour diverses activités de formation destinées au personnel, particulièrement les responsables chargés de la régulation, du contrôle et de la répression criminelle. Dans la même veine, la CRF a besoin de fonds pour des voyages d’étude auprès des CRF étrangères afin d’optimiser la performance de son personnel.

En ce qui concerne la sécurité des personnes et des données, la CRF a l’intention de se procurer un système de vidéosurveillance, un système d’alerte, des coffres ignifugés, des centrales électriques et d’un onduleur central de grande capacité afin d’assurer l’alimentation en électricité pendant les longues heures de coupures d’électricité au Burkina Faso.

Conclusion

Le Burkina Faso a réalisé des progrès sur le plan économique et financier pour la période 2012. Pourtant, il demeure vulnérable et fait face aux menaces venant d’activités criminelles principales et de l’insécurité dans la région du Sahel. Sa capacité à faire face à ces menaces demeure relativement faible.

En outre, le Burkina Faso a réalisé des progrès très modestes en matière de LBC/FT, notamment en raison de lacunes importantes dans son système actuel de LBC/ FT. Bien que le Burkina Faso fasse toujours l’objet d’un suivi régulier pour la production de rapports sur son processus d’évaluation mutuelle, il est recommandé que des efforts supplémentaires soient fournis pour aligner le système de LBC/FT sur les seize (16) principes et recommandations fondamentaux du GAFI. Pour ce faire, le Burkina Faso doit renforcer les mesures de vigilance concernant la clientèle dans le cadre du système financier, le contrôle et le suivi des assujettis, et la coopération internationale. Il n’y a aucune preuve de FT lié aux DOS provenant de la CRF, donc le pays doit mettre en place le mécanisme nécessaire pour le gel et la confiscation des biens illicites. Une Stratégie Nationale de LBC/FT efficace devrait être mise en place, ainsi qu’un Comité Interministériel au niveau technique afin de coordonner les efforts à l’échelle nationale dans le cadre de la lutte contre ces fléaux.