Mali

Situation politique

Considéré comme l’une des démocraties prometteuses de l’Afrique de l’Ouest, le Mali a connu un revers politique majeur en 2012; commençant à partir de la rébellion prolongée des Touaregs au coup d’état militaire du 22 mars 2012 qui renversa le Gouvernement élu de l’ex Président Amadou Toumani Touré. Le coup d’état précipita la victoire militaire de la rébellion Touareg déclarée par le Mouvement National pour la Libération de l’Azawad (MNLA), avec le soutien non dissimulé de groupes terroristes liés à Al Qaeda, principalement l’Ansar Dine et le Mouvement de l’Unité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), et Al Qaeda dans le Maghreb Islamique (AQIM).

La chute finale de la vaste région nord du pays entre les mains des rebelles et des terroristes et l’imposition consécutive de la Charia dans la région amena la division de-facto du pays en deux. En avril 2012, le MNLA déclara «l’Indépendance de l’Azawad» de manière unilatérale à la suite d’une attaque éclair majeure menée dans le nord du pays, et prit le contrôle de trois villes-clé: Kidal, Gao et Tombouctou. Cette situation dramatique a provoqué le déplacement de centaines de milliers de Maliens vers les pays voisins.

De plus, le contrôle du nord par les groupes terroristes, qui s’adonnaient aussi au crime organisé, comme des enlèvements, le trafic de la drogue, la contrebande, etc, a fait du pays un havre du BC/FT. Alors que le Gouvernement par Intérim à Bamako s’efforçait de s’organiser, la progression menaçante des forces terroristes vers le Sud, ainsi que la surveillance politique globale des putschistes encore actifs dans la zone, continuèrent de miner l’autorité de l’Etat Malien.

A la suite de la démission forcée de l’ex Premier Ministre Cheick Modibo Diarra en Décembre 2012 et son arrestation sur ordre du Capitaine Sanogo, le chef des putschistes, un nouveau Premier Ministre, le Dr. Diango Cissoko, a été désigné. Pourtant le mélange d’un territoire terroriste au nord et d’un gouvernement civil contrôlé par des militaires au Sud est mortellement dommageable à la capacité du Mali à combattre le BA/FT. Pire même, il a transformé le pays en un terrain propice aux complots et à la promotion du FT, du crime organisé et autres crimes sous-jacents de BA dans les pays voisins de la région.

Il est important de noter cependant, que la CEDEAO a réagit de manière appropriée aux défis que Situation politique et sécuritaire posent au Mali. La CDEAO, en collaboration avec les Nations Unies et l’Union Africaine (UA) parvint à adopter une Résolution du Conseil de Sécurité pour le déploiement de troupes au Mali dans le cadre de ce qui a été appelé l’AFISMA. Une assemblée de collecte de fonds des bailleurs a aussi eu lieu, qui a recueilli environ 450 million de dollars ainsi qu’une autre assistance subséquente. Les forces Françaises et Maliennes sont parvenues à déloger les rebelles et à libérer des parties significatives du territoire Malien avant la fin de 2012. La plupart des pays de la CEDEAO et d’ailleurs ont déployé des troupes pour aider à restaurer la souveraineté du Mali. Des négociations étaient en cours au moment de la rédaction du présent rapport à travers un dialogue constructif et un calendrier électoral consensuel.

La Situation économique et financière

Malgré les crises politiques et sécuritaires, les estimations prévoyaient pour l’économie Malienne une croissance de 6,9% en 2012, soit une hausse de 1,1% par rapport à 2011. Cette estimation est cependant sujette à des changements, en fonction des vicissitudes de Situation politique et sécuritaire, ainsi que du commerce avec la Côte d’Ivoire.

Le contexte macroéconomique du Mali avait déjà été marqué en 2011 par une chute abrupte dans la production agricole en raison d’une pluviométrie irrégulière et une mauvaise répartition des pluies dans le temps et dans l’espace. Cela a été aggravé par un mélange de chocs extérieurs, dont la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, la guerre en Libye, et les hausses des prix du pétrole et des denrées alimentaires. Pour rappel, en 2011 le PIB national a augmenté de 1,1%, avec les contributions des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, s’élevant respectivement à 35,1%, 25,3% et 39,5%. La hausse du PIB avait été soutenue, tout d’abord, par la production de coton et par le commerce, ensuite par les industries textiles et alimentaires, le transport, les télécommunications et l’élevage.

Le secteur financier du Mali est dominé par les banques avec 13 banques de dépôt d’argent, ce qui représente environ 90% de l’actif total du secteur évalué à environ 20% du PIB en 2010. Les transferts de fonds en 2011 se sont élevés à 473 million de dollars US, ce qui représente environ 4,5% du PIB.

A la suite du coup d’état de mars 2012, les secteurs tant publics que privés de l’économie ont subi des dégâts considérables. L’occupation du nord du pays a perturbé la production agricole et le commerce, puisque la situation sécuritaire très détériorée avait provoqué une baisse des voyages d’affaires vers le Mali. Le commerce général, les hôtels et restaurants en ont beaucoup souffert. La décision des partenaires au développement de suspendre le soutien budgétaire et une bonne partie de l’aide aux projets de l’administration locale s’est traduit par une faible performance dans les secteurs de la construction et des travaux publics. Heureusement, le secteur minier s’est révélé être une source de croissance stable, et le secteur agricole connut des récoltes abondantes en 2012.

Le FMI considère que les autorités ont fait preuve de prudence en compensant la perte de revenu par une réduction des dépenses, en particulier des dépenses d’investissement, et une réduction des subventions indirectes des produits pétroliers et du gaz de cuisine. En outre, en fin juillet 2012, la Banque Mondiale initia un portefeuille de dix-huit projets actifs au Mali, correspondant à des engagements de financement de 587,6 million de dollars répartis dans les domaines de l’énergie et du développement rural.

Le Mali a été classé 146^ème sur 183 pays dans le rapport Doing Business de la Banque Mondiale de 2012, et en tant que tel, considéré comme le pays ayant fait le plus de réformes dans la zone de l’UEMOA dans le but d’améliorer le climat des affaires. Cependant, son classement par Transparency International à la 105^ème place sur 174 pays en 2012 au niveau de l’Index de Perception de la Corruption est resté faible, avec un score de 34%, et indique le niveau de corruption dans le pays. Dans un tel climat, ce serait très difficile de faire marcher le régime de LBC/ FT national de manière efficace.

Malgré les progrès économiques du pays en 2012, la pauvreté a persisté au Mali, en particulier en milieu rural (51%). Le PNUD a estimé le pays à un index de développement humain faible (175^ème sur 185 pays en 2011), aggravé par une démographie défavorable (taux de fertilité élevé – 6,6 enfants par femme; une population très jeune: 3 Maliens sur 5 ont moins de 25 ans). Cela pourrait rendre les dépenses sociales intolérables pour le gouvernement dans les moyen et long termes.

Le chômage des jeunes est un a problème majeur au Mali (à 15,4% pour le groupe d’âge de 15 à 39 ans, contre 9,6% pour toute la population), et il prévaut plus à Bamako (27,3%) que dans les villes secondaires (14%) et les zones rurales (6,6%). Les zones rurales sont essentiellement en butte avec le sous-emploi pendant la saison sèche. La durée moyenne du chômage est de cinq années et la grande majorité des chômeurs (81,5%) sont des jeunes à la recherche de leur premier emploi.

Par ailleurs, le Mali est en bonne voie pour réaliser l’Objectif de Développement du Millénium (ODM) pour l’inscription à l’école primaire à l’horizon de 2015. Le taux d’alphabétisation est beaucoup plus élevé en zone urbaine (53,2%) qu’en zone rurale (21,6%). En termes de dépenses sociales, 35,61% du budget de 2011 a été consacré à l’éducation. Le Mali pourrait aussi réaliser l’ODM dans la lutte contre le VIH / SIDA à l’aube de 2015. La discrimination contre les femmes et l’inégalité sont toujours fortement présentes au Mali. Les femmes sont toujours sous-représentées dans les instances de prise de décision.

Prévalence des Crimes Sous-jacents

Historiquement, la position géographique du pays le place sur les routes commerciales des caravaniers qui existaient pendant la période coloniale. A la suite de la décolonisation et de l’émergence de nouvelles routes commerciales, le corridor autrefois utilisé par les caravaniers devint le lieu d’activités commerciales informelles, de manière progressive un débouché de formes variées de trafic régional et international (la contrebande de cigarettes, de combustible, le trafic des armes, le trafic de la drogue, le trafic illicite de migrants, etc.). En 2011, la police Malienne a saisi plus de 900 kg de drogues illicites (cocaïne, amphétamines, de l’herbe ou de la résine de cannabis et autres substances contrôlées).

Concernant le trafic d’êtres humains, en plus du trafic illicite de migrants qui traverse le Mali en route vers l’Europe, en mars 2012, la police Malienne avait arrêté quatre personnes suspectées de trafic de garçons du Burkina Faso pour des travaux forcés dans les mines aurifères artisanales du Mali. Dans la même période, douze (12) procédures liées au trafic ont été présentées au-devant de la cour.

A part ces deux infractions, le rapport du pays présenté par le Mali dans la période de septembre 2011 à août 2012 souligne les infractions suivantes: la fraude dans la vente et l’acquisition de l’or, la contrefaçon et le financement d’activités terroristes. Toutefois, rien n’a été dit sur des poursuites et condamnations réussies des cas de BC.

En effet, au cours de la décennie passée, plusieurs rapports alarmants ont émis des mises en garde contre la montée du crime organisé dans le Sahel et au Sahara sans mettre en place des stratégies appropriées pour mettre fin au phénomène dans les pays concernés, en particulier au Mali, où ces activités se sont manifestées par la corruption de beaucoup de fonctionnaires, y compris le personnel de sécurité desdites zones. En plus de l’affaiblissement du service des douanes, la corruption a aussi facilité la collusion entre les trafiquants et les autres organisations criminelles présentes au Nord Mali.

En outre, les ressources limitées du gouvernement Malien et la seule taille des trois régions du Nord Mali ont été un défi de taille pour l’état confronté à un crime organisé grandissant. Cette situation s’est exacerbée avec le coup d’état militaire de mars 2012, qui précipita la prise des trois régions du Nord Mali (les deux tiers du pays environ) par des terroristes et des rebelles.

Historiquement, la drogue illicite se limitait au cannabis et autres herbes en résine utilisés au niveau local. Récemment, toutefois, les trafiquants étrangers ont commencé à faire venir de la cocaïne d’Amérique du Sud en transit en direction de l’Europe Occidentale via le Mali. De larges zones inhabitées au Nord Mali sont utilisées pour la réception de chargements aériens clandestins de cocaïne, ainsi que du cocaïne et du haschisch acheminés par voie terrestre vers l’Europe. Le crime organisé a favorisé la création de groupes jihadistes dans la zone septentrionale du Mali, surtout au lendemain de la crise Libyenne. Ils ont continué et encouragé plusieurs types de trafic illicite depuis leur arrivée au Mali.

Le rapport Carnegie sur le crime organisé et les conflits au Sahel établit un lien entre le crime organisé et le terrorisme au Mali. Comme déclaré précédemment, les groupes extrémistes et Islamistes tirent leur force au Nord Mali de leurs alliances avec des réseaux criminels locaux basées sur des intérêts commerciaux. Donc, toute approche du conflit devra inclure des stratégies pour casser lesdites alliances.

Situation de la LBC/ FT

L’analyse des trois précédents rapports de suivi avait montré beaucoup de progrès dans les efforts visant à renforcer son mécanisme national de LBC/ FT pour se conformer aux recommandations du GAFI, y compris à l’adoption de la loi sur le FT et l’admission de sa CENTIF comme membre du Groupe Egmont. Le Mali a présenté son quatrième rapport de suivi d’évaluation post-mutuelle en novembre 2012. Le rapport montre que la grave crise sociopolitique et sécuritaire a gêné la mise en œuvre de plusieurs activités programmées dans le cadre des efforts pour s’assurer du respect des normes internationales de LBC/ FT. D’autres activités réalisées par les autorités comprennent:

• L’adoption de la loi sur le trafic d’êtres humains en 2012;
• L’élaboration d’une ébauche de décret sur les conditions d’application de mesures visant à geler les fonds en provenance d’activités criminelles;
• La création d’une plateforme fonctionnelle d’assistance légale mutuelle dans la lutte contre le crime organisé transnational entre le Mali, la Mauritanie et le Niger;
• La signature d’accords de coopération avec l’Afrique du Sud et autres accords finalisés avec la Russie, la Macédoine, et le Chili devant être signés à la prochaine assemblée du Groupe Egmont; et
• L’organisation de cinq (05) ateliers de sensibilisation à la LBC/ FT pour le compte des assujettis et des autorités d l’investigation.

En outre, la stratégie nationale de LBC/ FT a été finalisée avec l’atelier de validation du 3 décembre 2011 qui a rassemblé toutes les parties prenantes dans la LBC/ FT. Le document final ainsi validé fait partie du programme du gouvernement devant être adopté avant la fin de 2012. Par rapport aux DOS, la CENTIF a indiqué en avoir reçu vingt six (26) entre janvier et août 2012, dont 05 qui avaient fait l’objet d’investigations, et 04 l’objet de poursuites. Cependant, à ce jour, aucune sentence n’a été prononcée par une cour ou un tribunal Malien pour blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Il est à noter que le mécanisme Malien a toujours d’importantes défaillances. Par exemple, le financement du «terrorisme individuel « ou celui d’une «organisation terroriste » n’a pas été criminalisé dans la loi FT. Cela devrait empêcher d’amorcer des procédures parallèles (pénales, civiles ou administratives) dans de tels cas, et de saper toute demande de coopération internationale dans cette affaire. Il n’y a pas de mécanisme approprié pour la mise en œuvre des Résolutions 1267 et 1373 des Nations Unies. On encourage le Mali en particulier à désigner l’autorité habilitée à prendre, administrer et faire geler (administratif) ou libérer des mesures.

Assistance technique

Contrairement aux années précédentes, le Mali n’accueillit aucune activité du GIABA en 2012, ni même avec d’autres partenaires travaillant sur la question de la LBC/ FT. A part sa participation à des assemblées réglementaires et des séminaires régionaux organisés par le GIABA, le pays a reçu très peu d’assistance en raison de l’instabilité sociopolitique qui prévaut. Le Mali a été programmé comme pays pilote pour la mise en œuvre des matériels et du logiciel du projet d’Assistance technique du GIABA sur la LBC/ FT, mais il n’était pas possible d’installer le matériel en raison de la situation sécuritaire. Les besoins en Assistance technique dans la LBC/ FT deviennent donc récurrents, particulièrement par rapport à:

• La sensibilisation des assujettis et de la société civile sur les dangers du crime organisé, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
• Le renforcement des capacités des principaux acteurs (analystes, juges, enquêteurs, douaniers, cadres de banque, sociétés EPNFD) dans la LBC / FT;
  • Le renforcement du cadre légal en particulier, pour la mise sur pied d’un système de gel des avoirs, et l’ébauche d’une législation relative à la désignation de l’autorité administrative responsable du gel des avoirs et des procédures;
  • L’acquisition de matériels de détection et de contrôle d’argent, et de métaux et pierres précieux;
  • L’Assistance technique pour la récupération de certains dossiers détruits au cours des incidents qui ont eu lieu pendant la crise politique; et
  • L’assistance pour la réhabilitation et l’équipage des postes de sécurité et des tribunaux pillés dans les régions nord du Mali.

Conclusion

Le Mali devra se battre sur plusieurs fronts importants dans la gestion de cette crise. En effet, tout en essayant de retrouver l’intégrité de son territoire et une stabilité politique par une douce transition dans le but de préserver le fonctionnement de ses institutions, et pour assurer une croissance économique, le pays doit être capable de combattre le crime organisé. Cela exige fondamentalement que la lutte contre le crime organisé n’est pas reléguée parmi les priorités de moindre importance. Dans ce cas, on devrait continuer à garantir l’état de droit, de même que le processus continu de conformité par rapport aux normes internationales. Pour cela, le Mali aura besoin du soutien de la communauté internationale, mais surtout de L’Assistance technique des institutions régionales et des pays de l’Afrique de l’Ouest.

En outre, au cours de l’année passée, très peu de mesures correctives ont été prises par rapport aux défaillances identifiées dans le mécanisme de la LBC/ FT du Mali. Le plan d’action proposé à travers la stratégie nationale est une décision très importante dont l’exécution peut permettre de corriger certaines des défaillances contenues dans le Rapport d’Evaluation Mutuelle.