
Situation politique
Le Nigeria est resté sur une trajectoire démocratique, quoique agitée, depuis son retour au multipartisme en 1999. Le pays n’a cessé de connaitre une Situation politique tendue au cours de l’année écoulée. Cela s’est manifesté en partie par une escalade de la violence à travers les attaques du groupe radical Islamique Boko Haram et la détérioration de l’ordre public qui en résulte dans certains Etats du Nord-est Nigeria. Ces attaques font partie d’une insurrection radicale Islamiste qui cherche non seulement à créer une situation d’anarchie, mais aussi à renverser ce qui est jugé être un Etat Nigérian occidentalisé et corrompu et à imposer un système de gouvernance basé sur la Charia Islamique. De manière substantielle, l’arrestation d’un haut commandant de Boko Haram dans la maison d’un Sénateur en exercice a créé de la suspicion que certains politiciens ont coopté le groupe et voyaient d’un bon œil l’escalade de la violence à des fins qui leur sont propres171.
L’escalade de l’insurrection par le Boko Haram, qui a coïncidé avec des protestations massives et une grève syndicale d’une semaine provoqua l’arrêt complet et unilatéral par le gouvernement fédéral de subventions sur le combustible, qui bien que chères, étaient bien accueillies le jour de l’an du 1er janvier 2012 ainsi que la brusque montée du prix du pétrole. La crise de la subvention a ainsi exacerbé Situation politique tendue au Nigeria et les manifestants exigeaient la démission du président et les tentatives de la police Nigériane pour contenir la manifestation aboutissent à la mort de plusieurs protestataires. En effet, il y’avait la peur que l’agitation et l’animosité créées par l’élimination de la subvention ne soient un prétexte pour Boko Haram d’intensifier ses attaques, et de recruter et radicaliser encore plus de jeunes, en particulier ceux qui subissaient plus directement le contrecoup de la hausse du prix du pétrole et de ses dérivés.
Alors que l’escalade des attaques des insurgés de Boko Haram et la détérioration apparente de l’ordre public dans certains Etats du Nord-est ont provoqué des inquiétudes sur la sécurité au Nigeria et la stabilité régionale, il y’a aussi le souci que le pays devienne un point névralgique du terrorisme et de l’extrémisme. Encore plus important est le succès apparent du financement du terrorisme, bien que les activités terroristes ne semblent pas être très chères. Des Nigérians importants, parmi lesquels des fonctionnaires de l’Etat et responsables de la sécurité de haut niveau, sont soupçonnés d’avoir commandité des attaques de Boko Haram. En outre, on raconte que le groupe a eu le soutien financier d’un fonds en fiducie Islamique basé à l’étranger.
L’implication politique supposée dans le financement d’activités d’insurgés à des fins personnelles pourrait sérieusement nuire aux efforts de LBC/ FT au Nigeria et pourrait faire perdre les progrès réalisés ces dernières années.
En outre, le contrôle total de l’Etat sur l’immense richesse pétrolifère, et sa prééminence sur la vie économique continuèrent à servir de base à la corruption politique au Nigeria. Des révélations récentes par une enquête de la Chambre des Représentants que les importateurs de combustible, y compris ceux qui ont des liens étroits avec de grandes figures politiques, ont détourné près de 7 milliards de dollars de subventions du pétrole entre 2009 et 2011 a provoqué une grande controverse dans le pays. La situation a été aggravée par des allégations selon lesquelles un législateur avait essayé d’obtenir des pots de vin de 3 million de dollars pour faire enlever une société d’une liste d’entreprises mises en examen dans ledit scandale, et l’admission finale du législateur qu’il avait reçu 500.000 dollars.
Situation économique et financière
Le Nigeria reste sur une trajectoire économique robuste, avec un taux de croissance prévue de 6,9% et 6,6% en 2012 et 2013, respectivement. Suite a un ralentissement de la croissance de l’économie mondiale, et à un déficit de la production du pétrole et du gaz, durant les années précédentes, en 2012, la croissance a été portée essentiellement par une augmentation de la production pétrolière et des exportations. Néanmoins, le secteur non-pétrolier, surtout le secteur du commerce de gros et de détail dynamique, de même que l’agriculture, la fabrication, les télécommunications et la construction ont largement contribué à la croissance. La chute des prix des denrées et la mise en œuvre de mesures rigoureuses de politique monétaire, en réaction aux récentes crises bancaires et financières réduisent l’inflation, bien que de façon lente, de 10,2% en 2011 à 10,1% et 8,4% en 2012 et 2013 respectivement. Dans le même temps, il est attendu de la croissance du PIB réel par habitant qu’elle augmente légèrement de 4,1% en 2011 à 4,4% en 2012.
La croissance en 2012 a été en grande partie exclusive puisqu’elle ne s’est pas traduite ni par des emplois ni par une amélioration des difficiles conditions socio-économiques chroniques auxquelles les Nigérians, dans leur vaste majorité, sont confrontés. Le taux de pauvreté est resté à 70%, alors que le taux de chômage a légèrement augmenté passant de 21% à 24%. Prés de 38% et 22,4% des Nigérians dans les tranches d’âge de 15 à 24 ans et de 25 à 44 ans respectivement sont restés sans emploi. De même, le chômage des diplômés et le sous-emploi sont restés répandus. Ces conditions ont créé un environnement favorable au recrutement et à la radicalisation des jeunes défavorisés pour des activités criminelles.
De même, le Nigeria fait face à de sérieux problèmes de développement comme le montrent les profondes disparités de revenus dans la population. Il y’a toujours une structure sociale très inégale dans laquelle les membres de l’élite dirigeante et des affaires, et leurs associés, jouissent d’un niveau de vie élevé alors que la majorité des Nigérians, en particulier les jeunes, font face à des conditions de vie difficiles. De plus, la majeure partie des communautés nigérianes, particulièrement dans les zones rurales, reste très éloignée des différents paliers du pouvoir et a peu ou aucun accès aux services de base. En conséquence, ceci a créé une situation dans laquelle non seulement des activités criminelles et autres délits sous-jacents souvent perçus comme des moyens légitimes de survie sont organisés, mais aussi comme une acceptation et une glorification générales de l’enrichissement illicite.
Le secteur financier du Nigeria, le plus développé de la région, a un grand potentiel quoique encore en développement. Il y a 21 banques de dépôt qui couvrent plus de 70% du total des capitaux du secteur évalués à 40,3% du PIB en 2010. Les transferts de fonds entrants se sont élevés en 2011 à 20,6 milliards de dollars américains, ce qui représente environ 8,7% du PIB. Tout ceci fait appel à une surveillance étroite des transferts de fonds entrants puisqu’ils ont des implications avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Prévalence des crimes sous-jacents
Le Nigeria demeure le centre principal des activités du crime organisé dans la région ouest africaine. La situation géographique du pays le long des itinéraires du trafic ainsi que des frontières vastes et poreuses continuent d’en faire un point de transbordement principal de la cocaïne venant d’Amérique Latine et de l’héroïne venant du sud-est et du sud-ouest de l’Asie en route vers l’Europe, et dans une moindre mesure, les Etats Unis. Les réseaux criminels Nigérians continuent de jouer un rôle majeur dans le trafic de stupéfiants vers les marchés de consommation. Le Service
Nigérian de Détection et de Répression des Infractions Liées a la Drogue (NDLEA) a saisi au total 227,055 kilos de drogues dures équivalent à environ 2,5 millions de Naira a l’Aéroport International Murtala Mohammed (MMIA) dans la première moitié de l’année 2012. Dans la même période, le NDLEA a saisi cette fois 2.476 kilos de drogues dures dans l’Etat de Kogi. L’Aéroport International Murtala Mohammed (MMIA) en particulier reste un point de transit majeur de stupéfiants. Un tailleur nigérian a été arrêté à MMIA en juin 2012 pour une tentative d’introduction clandestine de 2,70 kilos de cocaïne d’une valeur estimée à 29 millions de Naira dans le pays. En septembre 2012, deux hommes Nigérians on été arrêtés pour tentative d’introduction clandestine 2,56 kilos de cocaïne en Turquie. Deux autres hommes nigérians ont été arrêtés pour tentative de faire sortir 4,285 d’amphétamine vers l’Inde dans le même mois. Deux mois plus tard, un étudiant Nigérian basé au Royaume-Uni a été arrêté à MMIA pour tentative d’introduction clandestine de 1,535 kilos de cocaïne au Royaume-Uni.
Malgré ces arrestations et saisies, cependant, une faible coopération interservices, comme le prouve l’absence d’opérations conjointes entre les services répressifs, continue de saper la capacité du Nigeria à appréhender les plus grands trafiquants ou intercepter les grosses cargaisons. De riches et puissants réseaux de trafic de drogue continuent de prendre de l’avance sur un NDLEA mal équipé et aux moyens faibles, en dépit des augmentations dans son capital et ses dépenses de personnel dans ces cinq dernières années. Le financement d’autres services répressifs demeure largement insuffisant. Si aucune mesure n’est prise, ceci pourrait davantage saper les progrès à moyen et long terme. De plus, il y’a des preuves qu’il y’a non seulement un usage accru du cannabis, de l’opium de la cocaïne et de stimulants de type amphétaminique, mais aussi de la fabrication clandestine d’amphétamine au Nigeria. Les drogues sont principalement exportées vers des marchés clandestins dans le sud-est de l’Asie.
Le vol de pétrole par des groups locaux et des réseaux criminels, communément appelé “bunkering” ou soutage, demeure inchangé au Nigeria. Des raffineries de fortune clandestines gérées par de petits entrepreneurs ont, selon des informations, dramatiquement augmenté à travers la région du Delta du Niger, sapant davantage la production pétrolière. En août 2012, la Nigérian Maritime Administration and Safety Agency (NIMASA) a intercepté un vaisseau transportant 300 tonnes métriques de pétrole volé. Ceci fait suite à l’interpellation de 150 bunkers par le Corps Nigérian de la Sécurité et de la Protection Civile en mars 2012. La force d’intervention conjointe a aussi rapporté l’interception de deux vaisseaux transportant 60.000 tonnes de diesel volé d’une valeur estimée à 11 milliards de Naira dans l’Etat de Rivers. Selon Royal Dutch Shell, le plus grand producteur de pétrole Nigérian, entre 150.000 et 180.000 barils sont volés chaque jour. Ceci représente environ 6% de la production totale du pays. Le gouvernement Nigérian a rapporté qu’environ 400.000 barils de pétrole ont été volés par jour en avril 2012 résultant ainsi en une chute de 17% dans les ventes officielles durant ce mois. Avec une production quotidienne d’environ 2,4 millions de barils et un prix moyen de 121 $ par baril, cela se traduit par une perte de plus d’1 milliard $ pour ce seul mois. L’interpellation récente de vingt Ghanéens et six Nigérians par JFT révèle que des entreprises de soutage de pétrole continuent d’être gérées pas seulement par des Nigérians mais aussi par des individuels étrangers et des réseaux criminels. Alors qu’une partie de ce pétrole volé est passé en contrebande vers les marchés régionaux et internationaux, le pétrole est en grande partie vendu à l’interne. Les voleurs de pétrole auraient certainement utilisé leurs recettes pour financer des projets de développement, y compris la construction d’écoles et d’hôpitaux dans leurs communautés. D’où le capital politique considérable acquis et la base de soutien des voleurs de pétrole en raison de la sympathie des populations locales qu’ils gagnent à travers la fourniture de services sociaux de base. Ceci leur permet de blanchir leurs fortunes illicites à travers une série de projets dans leurs communautés.
Le niveau élevé de corruption est lié au vol de pétrole, particulièrement la subornation et le détournement dans les secteurs publics et privés du Nigeria. En témoigne le scandale des subventions pétrolières susmentionnées. Aussi, il y a foison d’allégations persistentes selon lesquelles des politiciens de bas et de haut rang de même que des officiers militaires collaborent avec des réseaux criminels impliqués dans le sautage de pétrole. La Commission des Crimes Economiques et Financiers (EFCC) a arrêté et attrait au tribunal plusieurs suspects, dont six sociétés et onze individus, pour leur supposée implication dans la fraude aux subventions pétrolières. Alors que la réduction des subventions pétrolières susmentionnées pourrait réduire le niveau de détournement à travers le régime de subvention, il y a des inquiétudes que l’argent épargné par le gouvernement puisse être détourné. En septembre 2012, une société de sécurité étrangère a été punie d’une amende par un tribunal français pour avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires Nigérians entre 2000 et 2003 en vue d’obtenir un contrat pour la confection de cartes nationales d’identités. Ceci fait suite à la condamnation et à l’emprisonnement d’un ancien gouverneur de l’état Nigérian par un tribunal britannique pour détournement et blanchiment de 77 millions $ de deniers publics. De plus, des allégations d’implication de politiciens de bas et de haut rang et d’officiers militaires dans le soutage de pétrole persistent.
En outre, des activités et des transactions frauduleuses, en particulier l’escroquerie au paiement à l’avance (419 arnaques), les fraudes bancaires et la falsification de documents pour des avantages financiers demeurent de graves préoccupations au Nigeria. Il y a l’exemple de ce cas où l’EFCC a arrêté et traduit en justice un courtier d’assurance pour avoir escroqué sa société de plus de 30 millions de Naira et un banquier pour imitation des signatures de clients et détournement de 20 millions de Naira à son compte. Un autre banquier a été arrêté et attrait pour avoir détourné prés de 1,2 millions de Naira. D’autres arrestations et traductions en justice incluent une femme polonaise pour émission d’un faux chèque pour 9 millions de Naira, deux hommes Nigérians pour tentative d’escroquerie de 250.000 Naira sur un agent d’EFCC, quatre hommes Nigérians impliqués dans une escroquerie foncière de 54 millions de Naira, trois hommes Nigérians impliqués dans une arnaque de 66 millions de Naira, et un homme nigérian pour faux-monnayage. Pour aggraver la situation, il y a des activités répandues de cybercriminalité, comportant des escroqueries à la relation amoureuse et au mariage à travers lesquelles les victimes, pour la plupart des étrangers, sont escroquées.
Le trafic humain, le trafic des armes et autres trafics sous-jacents n’ont pas montré des signes de baisse cette année écoulée. Par exemple, un diplomate Nigérian a rapporté qu’on fait passer en moyenne 30 filles Nigérianes âgées entre 10 et 15 ans clandestinement au Mali, et a exprimé sa peur que le problème gagne en importance et en perfectionnement. De même, on soupçonne que des trafiquants d’armes, particulièrement dans la région du Sahel, continuent de fournir des armes lourdes à Boko Haram. En juillet 2012, les Forces de Sécurité Nigérianes ont échangé des coups de feu avec deux membres de Boko Haram, à la frontière avec le Tchad, qui tentaient d’introduire illégalement une cargaison d’armes à Maiduguri.
En relation avec les crimes sous-jacents susmentionnés, il y a la contrebande d’argent liquide hors du Nigeria qui demeure importante malgré les efforts des services de répression. Les aéroports demeurent les principaux points de transit pour le trafic de produits illicites. Ceci est prouvé par l’arrestation d’un agent de sécurité des autorités aéroportuaires fédérales à MMIA pour détention illégale et tentative d’introduction illégale de 1,4 millions $ en liquide. L’arrestation a provoqué des inquiétudes quant aux agents aéroportuaires qui travailleraient avec les syndicats de blanchiment d’argent. Deux transporteurs ont été arrêtés à L’Aéroport International Aminu Kano pour tentative d’introduction frauduleuse de 107.000$. Ceci fait suite à une autre arrestation d’un transporteur de 24 ans en partance pour Dubaï à MMIA pour tentative d’exportation de plus de 7 millions $ en septembre 2012. Deux mois plus tard, deux transporteurs en partance pour Dubaï ont été arrêtés avec près de 240.000 $ à l’Aéroport Nnamdi Azikiwe à Abuja. L’EFCC a aussi arêté et traduit en justice un ancien caissier de banque pour détournement et blanchiment de 2,4 millions de Naira. Plus grave, des employés d’EFCC à l’Aéroport International d’Aminu Kano ont arrêté le fils d’un gouverneur d’Etat pour tentative d’introduction frauduleuse de 50.000 $ en décembre 2012.
Les nombreux cas auxquels on a fait référence plus haut indiquent un système solide de déclaration d’espèces comme requis par le Groupe d’Action Financière (GAFI) R32. Cependant, les défis demeurent énormes du fait de la complexité du pays. Donc en résumé, la fraude/évasion fiscale qui se manifeste sous différentes formes demeure un défi majeur car la fiscalité s’élève à 6,1 % du PIB de 170 milliards de dollars américains. La corruption est le délit sous-jacent le plus répandu – corruption dans le secteur public. En termes de prévention et de contrôle, – Transparency International – a classé le Nigeria parmi les derniers en Afrique de l’Ouest devant seulement la Guinée et la Guinée Bissau. Malheureusement, plusieurs cas très médiatisés sont restés non concluants: Les cas de Personnes Politiquement Exposées pour l’essentiel. L’escroquerie sur les subventions pétrolières, un exemple de corruption dans la corruption – révéla un vol d’environ 7 million $ entre 2009 et 2012. Une justice pénale faible pour s’en occuper – ne ferait que l’encourager davantage. Le trafic de drogue reste un problème pendant que le Nigeria semble évoluer d’un pays de transit à un pays source. Bien sûr, les efforts déployés pour lutter contre cela et d’autres crimes doivent être reconnus. Par exemple, la NDLEA a saisi environ 227,055 kg dans le 1er trimestre de l’année 2012 estimés à 2,5 milliards de Naira. Cependant, des frontières poreuses – les aéroports constituent maintenant les principaux points d’embarquement. Concernant le vol de pétrole comme débattu plus haut, environ 150.000 a 180.000 barils volés quotidiennement (Shell) et il est estimé que le Nigeria perd 1 milliard $ chaque mois du fait du vol pétrolier. Les recettes vont vers l’achat d’armes, le vol arme et le rapt et la corruption facilitent un cercle vicieux de criminels, les élites politiques et militaires s’associant dans le soutage de pétrole.
Situation de la LBCA/FT
Depuis 2009, sur la base du Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) du Nigeria et la taille de son secteur bancaire étant en excès de 5 milliards $, en conformité avec la directive G8 du GAFI d’identifier “ les juridictions à haut risque” et les pousser à améliorer leurs systèmes, le Nigeria fut identifié comme étant une juridiction BC/FT à haut risque et placé sous contrôle par le GAFI pour non respect des normes Internationales de LBC/FT. Avec le soutien du Groupe Régional de Revue du GAFI et du GIABA, un plan d’action pour résoudre les carences dans le régime LBC /FT du Nigeria a été adopté en février 2010 et le Nigeria a pris un engagement politique pour mettre en œuvre le plan d’action. En juin 2011, le Nigeria s’est beaucoup amélioré dans la réduction de ses insuffisances dans sa LBC/FT, y compris par l’émission de règlements aux institutions financières par la Banque Centrale du Nigeria BCN, et le vote de la loi sur la Prévention et la Répression du Terrorisme (MLPA) 2011 et la Loi sur la Prévention du Terrorisme (TPA 2011), tous les deux visaient à rectifier des carences par rapport à la criminalisation du BC/ FT. Aprés une revue de ces lois, par l’ICRG /GAFI, il a été révélé que le Nigeria n’avait pas une criminalisation adéquate du BC/ FT en accord avec les normes du GAFI, faisant que le Nigeria était dans l’obligation de réviser les deux textes législatifs et l’Assemblée Nationale a voté la loi sur la prévention et la Répression du Terrorisme (MLPA) vers fin 2012. Le retard sur le vote de la Loi sur la Prévention du Terrorisme a maintenu le Nigeria sur la procédure de contrôle du Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment d’Argent durant toute l’année 2012.
En plus de l’émission de règlements pour la mise en œuvre des Résolutions 1267 et 1373, du Conseil de Sécurité des Nations Unies (UNSCR), de même que d’autres règlements aux institutions financières et les fonctions de supervision de la Banque Centrale du Nigeria CBN, la Cellule Spéciale de Contrôle du Blanchiment d’Argent (SCUML) ainsi que l’Unité Nigériane des Renseignements Financiers (NFIU) ont mené aussi des inspections auprès des Etablissements Non-Financiers Désignés (ENFD), des concessionnaires d’Automobiles, des propriétaires d’Hôtel, et des maisons d’escompte, rehaussant ainsi la conformité à la LBC/FT. En particulier, la SNRF a reçu plus de 5.000 Déclarations d’Opérations au Comptant (DOC) et plus de 4.000 Déclarations d’Opérations Suspectes (DOS). L’enregistrement par la Cellule Spéciale de Contrôle du Blanchiment d’Argent (SCUML) de 384 ENFD supplémentaires au courant de l’année dernière a augmenté le nombre d’ENFD sous la supervision de la LBC/FT et a ancré davantage la LBC/ FT au sein du secteur de l’ENFD. Des directives de rapport et des notes d’orientation sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de même que la réglementation sur le gel de biens terroristes et une circulaire sur la déclaration de numéraires ont été élaborées et publiées.
La Cellule Nigériane des Renseignements Financiers a présenté une initiative visant à prévenir et à réduire la contrebande de numéraires à l’intérieur et via le Nigeria; et une procédure de connaissance du client a été établie pour promouvoir et approfondir l’inclusion financière. De plus, plusieurs ateliers de formation, de sensibilisation et conscientisation sur la LBC/ FT ont été fournis à divers acteurs incluant des agents de conformité aux ENFD, les employés d’Hôtel, et des régulateurs et superviseurs non bancaires. Les ateliers de formation comprenaient des cours sur la conformité à la LBA/FT, une formation d’évaluateur de risque de corruption, et un symposium sur le crime financier.
De plus, durant l’année écoulée, les comptes bancaires contenant plusieurs sommes en monnaie locale comme étrangère, de même que les biens incluant des véhicules appartenant à des personnes suspectées de trafic de drogue ont fait l’objet d’une enquête, de gel ou de saisie par l’Agence Nationale de Lutte contre la Drogue (NDLEA Nigeria). De même, La Commission des Crimes Economiques et Financiers (EFCC) a amené en justice plusieurs cas incluant le trafic de voitures, le blanchiment d’argent, and des délits sous-jacents comprenant des activités frauduleuses.
Cependant, de grands défis demeurent. Quoique les principales lois de LBC/ FT aient été modifiées, la manière de rectifier les défaillances stratégiques dans le contexte des recommandations du GAFI reste encore obscure. Par conséquent, le Nigeria demeure sur la liste des juridictions de BC / FT à haut risque et continue à être sous revue par le GAFI.
Non seulement il manque toujours aux services de contrôle, de supervision, judiciaire et de répression le minimum de compétence et d’expertise en LBC/ FT, mais aussi les infrastructures de TIC restent insuffisantes. De graves brèches constitutionnelles et légales ignorées comme la loi sur la confiscation des biens sans condamnation toujours en souffrance a l’Assemblée Nationale. La situation est aggravée par une procédure judiciaire excessivement longue, comme en témoigne le long procès de trois anciens gouverneurs inculpés pour corruption. Malgré l’existence d’un régime élaboré de LBC/ FT dans le pays, la mise en œuvre réelle des normes est jusque là très faible. La zone la plus critique de ce régime LBC/ FT en mutation ou une faiblesse grave est notoire est la capacité de traduire en justice et faire juger des cas de BC/FT. Des cas très connus de BC/FT sont soit en souffrance dans les tribunaux indéfiniment ou bien prématurément expédiés, du fait de manque de preuves d’accusations et/ou judiciaires ou les deux à la fois.
Assistance technique
Selon le rapport de 2012 du Nigeria au GIABA, plusieurs services de contrôle, judiciaire et de répression manquent encore de compétences et d’expertise en matière de LBC/FT. Les services de répression en particulier souffrent de sérieux problèmes de capacité de détection, de prévention, d’enquête et de poursuite pour BC/FT et délits connexes. Il y a une carence générale en compétences avancées d’analyse de problèmes de LBC/FT. Les agences de répression sont aussi contraintes par des équipements de TIC inadéquats et obsolètes. Les législateurs et les parties prenantes dans le secteur financier demeurent généralement ignorant des questions de LBC/FT.
En conséquence, le Nigeria a identifié le besoin de développer et de renforcer les capacités d’analyse, d’enquête et de poursuite de ses agences de répression criminelle. Ceci a requis le renforcement des capacités sur des compétences d’analyses avancées et d’examen en vue d’évaluer les risques; et sur le traçage de biens, de saisie et de perte pour ses services de contrôle, de régulation et de répression. Le Nigeria a aussi requis la formation des législateurs sur les questions de LBC/ FT ; ainsi qu’un soutien pour accroitre son équipement en TIC.
Conclusion
Le Nigeria a fait des efforts louables pour améliorer son cadre de LBC/ FT. Néanmoins, il reste sur la liste des juridictions à haut risque en terme de LBC/FT et sous revue pour non-conformité avec les normes LBC/ FT. Cette situation est d’autant plus aggravée par la hausse apparente dans les attaques terroristes, comme en témoigne la flambée d’activités violentes d’insurgés de Boko Haram. Il y’ a aussi que, la corruption et des capacités de supervision, judiciaires et de répression faibles continuent d’entraver la mise en œuvre efficace des efforts de la LBC/ FT dans le pays. En plus les niveaux élevés de pauvreté, d’inégalité, de chômage et de sous emploi, et l’existence de beaucoup de communautés défavorisées dans le pays, contribuent à fournir un climat favorable pour les délits sous-jacents et par prolongement, au BC/ FT.
Couplée avec les conditions de mauvaise gouvernance et la corruption galopante dans le secteur public, l’incapacité d’enquêter avec succès, de traduire en justice, d’inculper, et punir les délinquants encouragerait l’impunité, enhardi davantage les criminels à s’investir dans le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En d’autres termes, aussi longtemps que les taux de mise en accusation, de condamnation et de confiscation resteront bas; aussi longtemps que des cas de BC / FT resteront en souffrance dans des tribunaux; aussi longtemps que les condamnations ne seront pas proportionnelles et assez dissuasives pour les criminels ; aussi longtemps que des criminels pourront librement jouir des produits de leur crime, tous les efforts de lutte contre le BC/ FT en conformité avec les normes internationales seront nuls. La gestion de cas de BC/ FT hautement médiatisés par le système de justice pénale du Nigeria montre que la mise en œuvre de normes internationales de LBC/ FT se heurte a des défis intimidants dans le pays.
Un des cas sensationnels hautement médiatisé impliquait l’ancien gouverneur de l’Etat du Delta, M. James Ibori. Ibori qui a été arrêté par la Commission des Crimes Economiques et Financiers CCEF (Nigeria) en décembre 2007 et inculpé pour 170 chefs d’accusation de corruption et blanchiment de capitaux. Aprés exactement deux ans de ce qui ressemblait à un jeu d’échec judiciaire, l’ex-gouverneur a été acquitté par le tribunal de toutes les 170 charges en décembre 2009, à la déception de la nation entière. Quoique la CCEF ait lancé appel contre la décision du tribunal et entamé à nouveau des enquêtes sur Ibori en mars 2010, l’ancien gouverneur parvint à vaincre les forces de sécurité nigérianes et à s’enfuir du pays en avril 2010. Depuis lors, il n’y a pas eu de progrès significatifs sur les résultats de l’appel et des enquêtes. Heureusement, la même personne qui avait été disculpée et acquittée au Nigeria a été jugée coupable et condamnée pour les mêmes délits dans un tribunal du Royaume-Uni. Pour des raisons d’espace, ceci est juste un exemple sur la manière dont des cas de blanchiment de capitaux sont traités au Nigeria. Mais ceci ne veut pas dire que le pays n’a pas fait ou ne fais pas d’efforts remarquables, loin de là ; il y a un bon nombre de cas de réussite qui sont connus du public. De plus, le gouvernement a continué de rassurer le public sur son engagement à combattre la corruption. Le GIABA devra continuer de soutenir le Nigeria ainsi que d’autres Etats membres à faire face à tous les délits sous-jacents au blanchiment d’argent.
Évaluations mutuelles
Rapports d’évaluation mutuelle du GIABA sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Nigéria, ainsi que les rapports de suivi qui mesurent ses progrès. Les documents sont classés par langue de publication.
Rapports d’évaluation mutuelle
Rapports de suivi
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Rapports de suivi
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