Sierra Leone

Situation politique

La Sierra Leone a consolidé la paix et la stabilité après une période de conflit et est maintenant sur la voie de la démocratie avec la tenue des troisièmes élections générales sans violence politique majeure, depuis la fin de la guerre civile en novembre 2012. Ces élections ont été jugées libres et équitables par des observateurs internationaux, en dépit des accusations de fraudes signalées par le principal parti d’opposition. Malgré l’absence de violence visible à l’échelle nationale, la méfiance et la rivalité entre les deux principaux partis se sont intensifiées et les militants de ces partis se sont parfois affrontés durant la campagne électorale. Ces élections ont constituées un test pour la Sierra Leone, un baromètre des progrès effectués dans sa marche vers la paix, la stabilité et la démocratie d’autant plus que l’opposition avait refusé de reconnaitre sa défaite après la proclamation des résultats par la commission électorale nationale en faveur du parti au pouvoir.

A la même période, la Sierra Leone a enregistré des progrès importants en matière de bonne gouvernance. Ces progrès réalisés ont classé le pays à la 30ème place sur 52 pays Africains sur l’Indice Mo Ibrahim sur la Bonne Gouvernance en Afrique de 2012. La Sierra Leone est également classée 123ème sur 176 pays en 2012 au niveau de l’Indice de Perception de la Corruption de Transparency Internationale. Toutefois, le renforcement de la transparence et de l’imputabilité dans la gestion des finances du pays et des ressources naturelles demeurent des défis considérables.

La Commission Vérité et Réconciliation de la Sierra Leone a exhorté le Gouvernement à se concentrer sur les autres priorités, telles la faiblesse des institutions démocratiques, la fragilité de la cohésion sociale et de la réconciliation nationale, la culture d’intolérance politique, et la corruption.

Situation économique et financière

La croissance économique de la Sierra Leone s’est améliorée durant ces dernières années, tirée par le développement de l’agriculture, des services et activités de BTP. Le taux de croissance réel du PIB a augmenté graduellement passant de 5.7% en 2011 à 6.2% en 2012. Le démarrage de l’exploitation des gisements de fer en fin 2011 devait booster la croissance et les exportations de façon significative en 2012 et bien au-delà. Le Gouvernement a prévu une augmentation de la croissance réelle du PIB à 18.2% en 2012.

Il était prévu la baisse du taux d’inflation de 16.6% en 2011 à 11% en 2012 du fait de l’accroissement de la production agricole, de l’introduction de nouvelles taxes sur les biens et services (TBS) et de la diminution du rythme de fluctuation de la monnaie. Cependant, la suppression des subventions sur l’essence risque de se répercuter sur les prix.

En outre, sur le plan international, le pays a bénéficié d’un accroissement des exportations de ses ressources minières et d’une réduction des importations dus à l’exploitation de ses gisements. Les projections avaient annoncé un bond des exportations de 385,72 million de dollars US en 2011 à 1,53 milliard de dollars US en 2012, et une chute des importations de 1,96 milliard de dollars US en 2011 à 1,32 milliard de dollars US en 2012, enregistrant ainsi un excédent commercial.

Les prévisions à moyen terme sont favorables. Cependant, celles ci sont fonction des risques liés à l’incertitude des perspectives de l’économie mondiale et des variations potentielles des prix des denrées. Pour soutenir une large croissance, et réduire la vulnérabilité de l’économie face aux chocs exogènes, les autorités devront poursuivre les efforts dans le sens d’améliorer l’environnement des affaires, s’attaquer aux obstacles de la croissance, dont les principaux sont : un investissement continu dans les infrastructures pour renforcer les gains de productivité dans le secteur privé, une diversification économique accrue, et un accès élargi au financement, en particulier pour les petites et moyennes entreprises afin de créer des opportunités d’emplois.

Le resserrement de la politique fiscale et monétaire pourra également aider la Sierra Leone à mieux gérer la soutenabilité de sa dette. Par ailleurs, de véritables réformes ont cherché à réduire la corruption, à fournir des soins de santé gratuits et à améliorer le système de transport délabré, les infrastructures électriques et de santé publique constituent la priorité majeure du Gouvernement en 2012 et même au delà. Avec toutes ces initiatives, le pays a été classé comme l’un des pays les plus réformateurs selon Doing Business 2012 de la Banque Mondiale.

Le secteur financier de la Sierra Leone a continué à faire face à un certain nombre de défis: les banques sont petites (actifs d’environ USD 45 million); l’efficience est faible (la moyenne des autres frais que d’intérêt tournent autour de 10% du montant total des actifs et le taux d’intérêt tourne autour de 11 points de pourcentage); il y a une forte concentration de banques dont les trois plus importantes (sur les quatorze banques commerciales) détiennent près de 54 pourcent de l’actif total des banques; la compétence et l’expérience des banquiers sont relativement faibles; et les associations du secteur financier, y compris l’association des banquiers, ne fonctionnent pas correctement. Le système de paiement n’est pas moderne, il n y a pas d’interopérabilité à travers le système ATM; les transactions locales sont dominées par le numéraire avec une faible utilisation des chèques ou de l’internet, et, bien sûr, pas de système de paiement électronique de gros montants. En outre, les marchés financiers normaux (crédits court terme, crédits moyen terme et long terme, marché des devises étrangères, etc.) sont rudimentaires et ne fonctionnent pas efficacement. La nouvelle bourse détient pourtant un nombre important de listings. Des efforts pour développer un système de paiement répondant aux normes internationales sont en œuvre. La BAD a accordé un financement pour la mise en place d’un système de paiement automatisé comprenant : (i) un système de règlement brut en temps réel; (ii) un dispositif de traitement automatisé des chèques et une chambre de compensation; (iii) un système de règlement des titres sans écritures; et (iv) des applications bancaires de base.

Comme indiqué ci-dessus, les dépôts bancaires qui constituent environ 90% du total des actifs du secteur correspondaient à 19,2% du PIB en 2010. Les entrées de capitaux en 2012 se sont élevées à 80 Millions USD ce qui représente environ 3,4% du PIB.

Sur une note plus positive, le taux des actifs sur le capital des banques, par exemple, représente 17% malgré le fait que les prêts non-productifs sont restés assez élevés à 14% du PIB en 2011, en baisse par rapport au 15,2% en 2010. Toutefois, la supervision bancaire n’est pas développée dans la mesure où le taux de liquidité du montant net des prêts consentis par rapport au total des dépôts, est toujours resté assez élevé soit 40,1%. Ainsi, il y a nécessité urgente d’examiner la solidité et la gestion des institutions financières par rapport aux risques et la gestion du risque, et de mettre un accent particulier sur l’importance de bien comprendre les risques financiers et leur responsabilité fondamentale dans la gestion des différents types de risques (notamment: les risques sur la liquidité, le crédit, le taux d’intérêt, le marché, le marché des devises, la gestion opérationnelle, le risque souverain, le risque juridique et le risque de fraude ). Il existe un besoin urgent de développer une stratégie de régulation spécifique, cohérente et conforme aux bonnes pratiques sur le plan international.

Le plan de développement du secteur financier (PDSF) est dans phase préliminaire de mise en œuvre. L’objectif de ce plan est de prendre en charge les questions financières de façon inclusive. Il vise à renforcer les programmes déjà existants tels que la microfinance, les banques rurales et le service bancaire mobile sans agence. Il a également pour objectif d’introduire de nouveaux produits pour la prise en charge des problèmes découlant du dispositif du présent système de paiement. Le marché financier secondaire est étroit et il y a nécessité de l’élargir par l’introduction de titres et d’actions long terme, et par l’attraction de nouveaux acteurs (à la fois nationaux et étrangers). Le marché des capitaux doit faire des progrès puisqu’il y a très peu de sociétés côtées en bourse.

Le Bureau National d’Evaluation du Credit, une institution de la Banque Centrale créée pour donner des directives aux banques commerciales en matière de gestion des risques portant sur le crédit, est désormais opérationnel. Cependant son existence n’est pas encore reflétée par une amélioration significative dans la gestion des portes feuilles de crédit, ce qui pourrait être attribué à un effet retardateur. L’institution a toutefois, fourni des directives dans le processus de gestion du risque sur le crédit ce qui pourrait améliorer les processus d’identification et de vérification des clients conformément au principe de l’obligation de vigilance à l’égard du client, une composante essentielle des normes de la LBC/FT.

Prévalence des crimes sous-jacents

La Sierra Léone est demeurée une plateforme attractive de transbordement de la drogue en provenance de l’Amérique du Sud en partance vers l’Europe et les Etats Unis à cause de la porosité de ses frontières, de la faiblesse de ses infrastructures, de la fragilité de ses instituions, de la pauvreté et du chômage, l’insuffisance des gardes-côtes, entre autres. En effet il y a des craintes qu’une large population de jeunes, pauvres et sans emploi s’impliquent progressivement dans ce trafic de drogue. Si, comme on l’espérait, la démocratie s’installe en Sierra Léone et que cette jeunesse désœuvrée cesse de considérer le fait de prendre des armes pour rejoindre le maquis comme une solution à leur frustration, elle pourrait être tentée de s’adonner au trafic de drogue pour combler le vide laissé par l’inexistence d’une alternative à un emploi profitable. La saisie d’une quantité importante de drogue dissimulée dans un container venant d’Ecuador en décembre 2011 est une indication de l’ampleur du problème.

Concernant la corruption, la commission anti-corruption de la Sierra Léone (CAC) a annoncé le recouvrement de 552 Milliards de Leone, sur le premier semestre de 2012 seulement, auprès des individus et des entreprises corrompus. En avril 2012, la commission a convoqué deux personnes supposées avoir pris des pots-de-vin pour le compte du vice président.

Un gros point de vulnérabilité que doit surmonter le pays est, la grande taille du secteur informel qui repose sur la prédominance des transactions en espèces. L’économie reste basée sur le numéraire avec un système financier peu modernisé. Le secteur financier formel est encore étroit et continue de rencontrer des problèmes de régulation et de supervision du fait que le système de paiement est encore rudimentaire. Le secteur non financier, y compris les EPNFD, n’est pas régulé et fait l’objet d’une faible supervision, s’il en existe. Il y a eu des efforts pour améliorer le système fiscal mais il existe toujours des lacunes qui ouvrent la voie à la fraude et à l’évasion fiscale.

Situation de la LBC/FT

La Sierra Léone continue de faire des efforts (bien que lentement quand même), pour s’aligner aux normes internationales en matière de LBC/FT. En novembre 2011, après la discussion sur le manque de progrès dans la mise en œuvre par la Sierra Léone des recommandations de son REM, la plénière a décidé de sortir une Déclaration Publique contre le pays. Cela a eu pour effet d’accélérer le vote de la loi sur le LBC en février 2012. Toutefois, le gouvernement doit maintenant opérationnaliser la nouvelle loi en prenant des mesures concrètes contre le BC/TF. Des ressources, limitées tout de même, ont été affectées à la lutte contre le BC/TF.

La CENTIF doit désormais être totalement opérationnelle et rester une structure du département de la Banque Centrale chargée de la supervision. En mars 2012, le comité interministériel sur la LBC/FT a conseillé vivement au président de rendre opérationnel la CENTIF, par la nomination d’un directeur conformément à la section 7 de la loi.

Durant la période couverte par le rapport, dix déclarations d’opérations suspectes (DOS) ont été reçues par la CENTIF, et celles-ci ont concerné principalement les banques commerciales, pour un nombre de quatre DOS en 2011. Quatre de ces DOS ont été transmises aux agences de répression criminelle pour des enquêtes plus approfondies. Un total de 39.583 déclarations d’opération en numéraire (CTR) concernant des transactions de devises d’un montant supérieur au seuil fixé ont été transmises à la CENTIF par les banques commerciales en 2012, ce qui fait un accroissement comparé aux 34.495 DOS transmises en 2011. En plus des DOS reçues, la CENTIF a également reçu trois (3) requêtes venant de la cellule chargée de la répression du crime transnational organisé (CTO) et de la police Sierra léonaise leur demandant des informations pouvant faciliter les investigations. Des fiches de renseignements et d’informations ont été fournies par la CENTIF en réponse à chacune des requêtes.

La cellule chargée du crime transnational organisé (CTO) a organisé des séries d’ateliers au niveau des différents endroits clés de la frontière pour promouvoir la coopération inter- agences entre les services de la police, l’administration fiscale, l’immigration, et les autres parties prenantes. Le but de ces ateliers était de mettre en place des formulaires de déclaration de devises au niveau de ces points d’entrée.

Assistance technique

En dépit des difficultés, le pays a pu établir des relations avec des partenaires au développement et obtenir des résultats positifs dans son système de LBC/FT. La Banque mondiale a aidé la banque de Sierra Léone et la Cellule chargée de la répression des crimes transnationaux organisés (URTCO) à mettre en place une initiative conjointe pour l’élaboration d’une procédure nationale portant sur l’anti terrorisme et la prolifération des financements. Cet atelier de trois jours, tenu du 23 au 25 juillet 2012, a enregistré la participation de toutes les principales parties prenantes. Parmi les résultats clés issus de cet atelier il y a la chaîne de transmission des Nations Unies ou de toutes les autres listes de personnes désignées et les recommandations proposées pour que chaque institution puisse les prendre en considération. Ces recommandations ont été remises à toutes les institutions et agences impliquées pour qu’elles puissent prendre les décisions nécessaires.

La mission intégrée des nations unies pour la reconstruction de la paix en Sierra Léone (UNIRPSL) a octroyé des fonds pour l’impression de 100.000 formulaires révisés de déclaration de devises pour traquer les flux d’argent au niveau des frontières ainsi que les instruments négociables dont les montants dépassent le seuil fixé. Cet appui a permis à l’administration fiscale de remplir sa mission d’administration des déclarations de devises au niveau des différentes frontières.

La Sierra Léone a besoin davantage d’Assistance technique dans le renforcement de ses capacités à réagir à la menace croissante du BC/FT et des crimes sous jacents… Et les autorités judiciaires, les régulateurs et les agences de répression criminelle et de poursuites de Sierra Léone, ont besoin de plus de formation dans le traitement des questions de LBC/FT. Un appui technique et financier est nécessaire pour permettre au pays de mener une étude d’évaluation des risques de LBC/FT.

Conclusion

La Sierra Léone a consolidé la paix, la démocratie dans la période post conflit, ce qui lui a permis d’organiser les troisièmes élections générales sans violence. L’économie est sur une bonne assise et le redressement est prometteur du fait de la découverte de nouvelles ressources minières, si celles-ci sont bien gérées. La perspective globale indique une stabilité et un développement socio-économique. Concernant la LBC/ FT, le pays a voté une nouvelle loi, et le prochain défi consiste à opérationnaliser la CENTIF par la nomination d’un directeur et la mise en place des dispositions de son financement par le gouvernement. Les autorités ont réalisé des avancées en matière de LBC/FT, mais elles doivent renouveler leurs engagements à maintenir ces efforts pour faire face aux défis à venir.