Togo

Situation politique

La transition démocratique du Togo qui a démarré vers la fin des trente huitième années de règne de GNASSINGBE EYADEMA en 2005 est toujours en cours. Situation politique du pays a été marquée par de violents affrontements entre les partisans de l’opposition et les forces de sécurité ainsi que de nombreuses arrestations, ce qui favorisait le maintien du parti au pouvoir.

Cette situation a été rendue complexe par la démission inattendue du premier ministre et de son gouvernement juste avant les élections parlementaires en octobre 2012, provoquant des craintes d’une possible installation de l’insécurité.

Selon l’indice de transformation BERTELSMANN 2012, le Togo est crédité de 5/10 points en matière de transformation politique, contre 6/10 en 2010, montrant ainsi que le pays est sur une tendance régressive. Cependant le Togo a enregistré des améliorations remarquables au niveau des indicateurs de gouvernance. Par exemple, il était classé par Reporters sans frontière, soixante dix neuvième pays sur cent soixante dix neuf pays (79/179) en 2011-2012 concernant les libertés individuelles. Ceci représentait un bond de 19 points par rapport au classement antérieur.

Situation économique et financière

Nonobstant une Situation politique tendue, l’économie du Togo a continué à bien se comporter. Le taux de croissance de son PIB, selon les projections de la Banque Africaine de Développement (BAD) devrait connaitre une légère hausse passant de 3,9% en 2011 à 4,2% en 2012, puis 4,4% en 2013. Néanmoins ce taux de croissance prévu pour 2012 était en deçà des 5% et des 5,2% projetés respectivement par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale.

La croissance économique ne s’est pas traduite par une baisse de la pauvreté et du chômage. Malgré la croissance économique prometteuse au Togo, 67,7% de la population vit sous le seuil de la pauvreté. La majorité des pauvres vivent dans le milieu rural (74,3% contre 36,7% en zone urbaine). Le Togo figure à la 162e place sur 180 dans le classement de l’indice de développement humain (IDH). Le rapport sur le développement humain indique que 38,7% des togolais vivent avec moins de 1,5 Dollar/jour. Ce chiffre très alarmant est le résultat des longues années de crises sociales et politiques qui ont jalonné le pays et anéanti ces efforts de développement. Le taux d’alphabétisation est de 56,9%, tandis que l’espérance de vie est de 57,1%, le taux de mortalité infantile est de 6,6%. Le rapport Doing Business de 2012 de la Banque mondiale indique que le Togo dispose de 53 différents types de taxes, comparé à une moyenne de 37 dans les pays africains au sud du Sahara. En termes de réglementation pour la création d’une entreprise, le Togo est à la 174e position, soit un recul de cinq points par rapport à l’année précédente.

La situation socio-économique est catastrophique concernant l’augmentation galopante du chômage des jeunes. En outre, la corruption grandissante et la diminution des opportunités économiques pour la population entraine l’élargissement de la fracture sociale et de la marginalisation progressive des jeunes. Ce scénario prédispose le pays à des crimes sous- jacents qui peuvent mener au BC/FT.

Prévalence des crimes sous-jacents

Le Togo présente un environnement criminogène similaire à la situation des autres pays de la zone UEMOA. En effet, le rapport pays que les autorités togolaises ont remis au GIABA en 2012 souligne la prédominance des délits suivants: trafic de drogue, fraude bancaire, cybercriminalité, corruption dans l’octroi des marchés publics, contrefaçon et falsification. Concernant la corruption, le rapport relève particulièrement le rôle crucial du PPE dans l’acquisition de contrat public, la non-conformité avec les procédures et la surfacturation. Concernant la fraude bancaire, elle découle particulièrement de l’absence de procédures d’obligation de vigilance à l’égard du client (OVC), le manque de capacité de l’agence de répression criminelle et l’absence de supervision bancaire. Le Togo reste vulnérable au trafic humain, trafic qui n’est toujours pas criminalisé au Togo par la loi fondamentale togolaise (excepté le trafic des enfants et la prostitution). Transparency International place le Togo au 128ème rang sur 174 pays avec un score de 30/100 en 2012. Le rapport Doing Business 2012 de la Banque Mondiale classe le Togo au 162ème rang sur un total de 183 pays, soit une baisse comparativement à son classement au 158ème, en 2010. Le Togo a reculé à cause de certaines contraintes comme la baisse de sa capacité à protéger les investissements

Concernant le trafic de drogue, le rapport du département d’Etat Américain indique que le Togo n’est pas un important producteur de drogues. Le cannabis est la seule drogue cultivée en grande quantité au Togo et il est cultivé uniquement pour la consommation locale, contrairement aux allégations selon lesquelles les petits détaillants vendent de la drogue au-delà des frontières nationales. Le Togo est aussi devenu un point de transit de l’héroïne et de la cocaïne, jouant ainsi un rôle de plus en plus grand dans le trafic de stupéfiants au niveau régional. La capacité du Togo à faire face à la circulation transnationale des drogues est entravée par son extrême pauvreté, le manque de ressources et de formation, la longueur et la porosité de ses frontières et l’incapacité à contrôler la corruption. Des saisies de drogues illicites faites par les autorités de répression criminelle ont été observées ces dernières années. En juillet 2012, une mission conjointe anti-drogue des services de police du Togo, du Bénin et du Ghana qui a été réalisé avec Interpol, a procédé à la saisie d’une quantité totale de huit (08) tonnes de drogues, composées de cannabis, de cocaïne, d’héroïne et de drogues synthétiques. La plus grande capture, cependant, a été effectuée au Togo avec sept (07) tonnes de substances psychotropes. Cette opération régionale, menée dans le cadre du Plan Régional de la CEDEAO pour prévenir et combattre le trafic illicite des drogues, a abouti à l’arrestation de soixante-quatorze (74) trafiquants.

Situation de la LBC/FT

Le Togo a présenté son premier rapport de suivi sur son évaluation mutuelle lors de la réunion de Comité technique et de la Plénière du GIABA en mai 2012. Après l’évaluation, il est clairement ressorti que le Togo n’avait fait que peu de progrès dans l’amélioration du système national de LBC/FT. Il a surtout amélioré le cadre juridique et réglementaire en adoptant la loi N° 2011-009 du 12 mai 2011 sur la réglementation des systèmes financiers décentralisés et la Loi sur les statistiques du 9 mai 2011. Le ministère de l’Economie et des Finances a également signé la circulaire N° 015/MEF/CENTIF le 8 février 2012, interdisant officiellement les banques d’effectuer des transactions avec des banques écran, et de permettre l’ouverture de comptes anonymes et de veiller à l’application de l’obligation de vigilance à l’égard du client pour la LBC/FT.

Le Togo a maintenant mis en place une Commission interministérielle Ad hoc, composée de fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, celui de la Défense, de la Sécurité et de la Protection Civile, de l’Economie et des Finances, du Commerce, et celui de la Justice. Sa mission est de faire en sorte que le Togo se conforme aux résolutions du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 1267 et 1373 ; prépare un listing des individus et des entités terroristes, et des rapports périodiques tel que requis par les résolutions précitées et les autres Résolutions du Conseil de Sécurité. Cependant, l’efficacité et/ou l’efficience de ces mesures doivent encore être évaluées.

Concernant les activités de la CENTIF, un modèle de formulaire de Rapport des DOS est maintenant disponible sur les sites web de la CENTIF pour utilisation par les assujettis. En outre, des séminaires de sensibilisation ont été organisés sur les obligations générales des personnes morales sur la LBC/ FT, ainsi que des séances de travail avec les points focaux de certaines entités (auditeurs internes et responsables de la conformité dans les banques). En ce qui concerne les DOS, la CENTIF a fait remarquer qu’elle en a reçu neuf (9) entre janvier et septembre 2012, mais aucune n’a encore été transmise aux procureurs. Toutefois, la CENTIF est en train d’échanger des informations avec trois CRF à savoir TRACFIN en France, la CENTIF de Côte d’Ivoire et la CENTIF du Ghana.

Sur le plan opérationnel, des procédures d’affectation de fonds à la CENTIF ont été simplifiées et les ressources qui lui sont allouées ont été augmentées avec une enveloppe budgétaire qui lui a permis d’acquérir quatre (4) véhicules supplémentaires, six (6) ordinateurs et accessoires ; de recruter un analyste, un informaticien et deux secrétaires ; et d’engager un détective privé. En outre, un plan a été conçu pour un système d’information dans la gestion de base de données.

Assistance technique

En 2012, le Togo a participé à des sessions de formations financées par les partenaires au développement, en particulier sur l’analyse financière et la détection de la fraude. Le GIABA a organisé plusieurs activités de formation régionales auxquelles le Togo a pris part, telles que l’atelier de formation sur le secteur financier au Niger et l’atelier de formation des journalistes au Cap-vert. Hormis ces programmes régionaux, Le GIABA a soutenu plusieurs activités de formation et de sensibilisation qui ont eu lieu au Togo sur la LBC/FT ainsi que sur le contrôle des drogues et la prévention du crime organisé dans le cadre du Programme National Intégré financé par l’ONUDC. Le programme de l’ONUDC a également organisé un séminaire sur le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la LBC/FT, ce qui entre dans le cadre de ses activités propres. La CENTIF va bénéficier de l’appui de l’ONUDC afin d’acheter un Serveur et de finaliser un projet de loi sur le trafic d’êtres humains. De même, les membres de la CENTIF vont effectuer un voyage d’étude aux Etats-Unis, financé par le Département d’Etat Américain. À la fin de juin 2012, la Banque Mondiale avait un portefeuille de seize projets financés pour un montant total de 189 millions de dollars US. Tous ces éléments indiquent une perspective économique positive nécessaire pour faciliter le développement humain dans le pays. D’autres exigences pour le Togo sont:

• Renforcer les capacités : formation des magistrats sur la catégorisation des délits de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que le recouvrement des actifs criminels ;
• offrir une formation aux journalistes afin de les associer aux efforts visant à faire connaître et à diffuser l’information sur la LBC/FT ;
• offrir une formation aux analystes ; et
• dispenser une formation aux enquêteurs ;
• Aider la CENTIF du Togo à devenir membre du Groupe Egmont afin d’étendre le réseau du renseignement sur la LBC/FT ; et
• Octroyer davantage de ressources matérielles : pour la sécurité des locaux de la CENTIF en installant un système de vidéosurveillance et en mettant en place un système d’informations et une base de données sécurisée.

Conclusion

Le Togo, comme les autres pays d’Afrique de l’Ouest, est affectée par le trafic illicite et la réexportation de la drogue vers l’Europe pour les cartels colombiens et mexicains. La quantité des saisies de drogues et le nombre croissant de toxicomanes dans l’année écoulée sont des indicateurs de l’enjeu de sécurité que ce phénomène pose aujourd’hui. Ce trafic de drogue pourrait, à son tour, amplifier la recrudescence de la criminalité au Togo, en particulier du blanchiment de capitaux.

L’examen du premier rapport de suivi du Togo montre que les avancées réalisées sont marginales. Il n’y a pas de statistiques permettant d’évaluer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Le Togo a essayé sans succès d’adopter une stratégie nationale pour la LBC/FT depuis 2009. Sur la coordination nationale de la LBC/FT, très peu d’initiatives ont été prises principalement parce que le Comité Interministériel n’a pas fonctionné. Les autorités togolaises devraient être encouragées par conséquent à déployer davantage d’efforts dans l’application des recommandations dans le rapport d’évaluation conjointe du pays et d’effectuer un suivi régulier, comme cela a été le cas depuis mai 2011.