Clôture de l’atelier régional de validation de l’étude sur les risques de BC/FT liés à l’utilisation abusive des personnes morales et constructions juridiques

L’atelier régional de validation sur les risques de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) liés à l’utilisation abusive des personnes morales et des constructions juridiques, tenu du 5 au 7 novembre 2024 à Saly, Sénégal, s’est conclu par des recommandations essentielles formulées par les participants. Celles-ci comprenaient le renforcement des cadres législatifs et réglementaires, l’amélioration des registres de la propriété effective (BO), l’amélioration de la coordination et de la communication, la mise en œuvre d’une supervision fondée sur les risques, le renforcement des mécanismes de vérification et de contrôle, le comblement des lacunes juridiques et structurelles, et la promotion de la sensibilisation et de l’engagement du public.

Tout au long de l’atelier, les participants ont pris part à des présentations, des discussions et des échanges de connaissances qui ont permis d’évaluer de manière exhaustive le paysage actuel de la conformité à la LBC/FT. Les sessions ont mis en lumière les risques et vulnérabilités posés par les entités juridiques et ont présenté les bonnes pratiques d’autres juridictions. Les défis liés à la création de cadres efficaces pour la BO, les stratégies d’amélioration de la coordination et de la coopération, ainsi que les domaines nécessitant un renforcement des capacités ont été examinés. Les contributions d’experts ont enrichi les discussions, mettant en évidence les défis communs et les expériences uniques dans les États membres.

Cette rencontre importante a rassemblé des hauts responsables et des experts des États membres impliqués dans l’enregistrement et la régulation des entités juridiques, ainsi que des enquêteurs et des procureurs chargés des infractions de BC/FT liées aux personnes morales et aux constructions juridiques. Selon M. Muazu Umaru, Directeur de la recherche et de la planification au GIABA, qui représentait le Directeur général, l’atelier a répondu à un besoin crucial d’améliorer la transparence de la BO, constituant ainsi une défense solide contre l’utilisation abusive des entités juridiques. L’atelier a validé des conclusions clés, facilité le partage des connaissances et affiné les recommandations en vue d’élaborer une approche régionale de la transparence de la propriété réelle.

M. Umaru a souligné que des informations accessibles et fiables sur la BO sont essentielles pour soutenir les efforts de LBC/FT et que des actions décisives doivent être entreprises pour mettre en œuvre les recommandations issues de cet atelier. Il a précisé que la principale conclusion des discussions était l’engagement à combler les lacunes en matière de transparence de la BO pour préserver l’intégrité des systèmes financiers. «Nous restons déterminés à traduire ces recommandations en actions concrètes. Cela comprend le renforcement de nos cadres législatifs et réglementaires, l’amélioration de l’exactitude et de l’efficacité des registres de la BO, la promotion de la coordination inter-agences et le renforcement de la coopération internationale. Nous devons également accorder la priorité aux initiatives de formation et de renforcement des capacités afin de doter nos institutions et les parties prenantes des outils nécessaires pour détecter, prévenir et gérer efficacement les risques de BC/FT », a déclaré M. Umaru.

À l’avenir, le GIABA présentera le rapport régional actualisé à la session plénière de novembre 2024 à Freetown pour de nouvelles actions. De plus, le GIABA s’engagera avec les États membres après la finalisation et la publication du rapport. Des ateliers de renforcement des capacités seront organisés pour répondre aux besoins spécifiques des États membres. Les pays sont encouragés à finaliser leurs évaluations sectorielles des risques et à adopter les meilleures pratiques pour garantir la conformité.

L’atelier de Saly visait à examiner et valider les résultats de la recherche, à recueillir les commentaires d’experts pour améliorer la précision et la pertinence de l’étude, à identifier les implications pratiques et à élaborer des recommandations pour les décideurs, les régulateurs et les agences chargées de l’application de la loi. Il avait également pour objectif de promouvoir la collaboration et le partage des connaissances pour lutter contre l’utilisation abusive des personnes morales et des constructions juridiques à des fins de BC/FT, ainsi que de définir les prochaines étapes pour finaliser le rapport de recherche et élaborer un plan d’action pour sa mise en œuvre.

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