Guinée-Bissau

Situation politique

En Janvier 2012, le Président de la Guinée-Bissau, Mallam Bacai Sanha mourut. Cela provoqua des élections présidentielles en mars 2012, au cours desquelles le président par intérim, Raimundo Pereira, ne parvint pas à obtenir la majorité requise pour éviter un second tour. La Guinée-Bissau a traversé d’autres déboires politiques lorsque les militaires ont fait un coup d’état en avril 2012 avant le deuxième tour. Le coup d’état a montré la précarité de Situation politique du pays. La CEDEAO décida de mettre sur pied une Force Militaire (ECOMIB) et déploya 679 soldats pour restaurer la paix et la stabilité dans le pays. En outre, la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO désigna Son Excellence, Good Luck Jonathan, le Président de la République Fédérale du Nigeria en sa qualité de Président du Groupe de Contact de la CEDEAO travaillant sur la Guinée-Bissau.

Il est peut-être important de souligner que le problème en Guinée-Bissau est politique et non sécuritaire en soi. Il constitue une manifestation de la pauvreté extrême et de la fragilité de l’Etat avec environ 30 partis politiques dans un pays de 1,4 million briguant le pouvoir. Les sanctions imposées à la Guinée-Bissau par la communauté internationale commencent à se révéler contreproductives puisque rien ne peut se faire sans engagement constructif. Le principal défi politique dans ce pays est de faire adopter la Feuille de Route des élections.

La Situation économique et financière

L’exploitation des ressources naturelles reste le principal moteur de l’économie en Guinée Bissau, qui se targue d’un potentiel économique considérable, en raison de sa vaste richesse en ressources naturelles encore non exploitées. Mais l’économie n’est pas très diversifiée et dépend largement du cajou, qui constitua 90% des exportations de 2011.

La croissance économique en 2011 fut de 5,1% et fut tirée par les exportations. Ces dernières contribuèrent de 14,4% au PIB. Les prévision montrent que la demande en cajou et les prix tombèrent de 1.350 dollars US la tonne à 1.130,6 dollars US en 2012 et à 1.121,3 dollars US en 2013. Les exportations elles aussi tombèrent de 14,4% du PIB en 2011 à 13,9% en 2012 et à 13,7% en 2013, ramenant leur contribution à la croissance de 3,7% en 2011 à 0,1% en 2012 et à 1,6% en 2013. Dans l’ensemble, la croissance économique passerait de 4,6% en 2012 à 4,9% en 2013.

Le secteur financier de la Guinée Bissau reste toujours sous-développé. Il y’a 4 banques de dépôt d’argent avec des fonds propres limités qui représentent plus de 90% du total des actifs du secteur évalué à 11,2% du PIB de 2010. Les envois de fonds en 2012 étaient de 46 million de dollars US, ce qui représente près 4,7% du PIB.

L’application des mesures de la LBC/ FT, y compris l’obligation de vigilance à l’égard du client reste très faible. Cependant le rapport Doing Business 2012 montre que le pays a avancé jusqu’à la 176ème place sur 183 pays, de cinq (5) places par rapport à 2011, ce qui constitue un grand potentiel de croissance du secteur financier. Le secteur privé est dominé par le commerce informel, qui est difficile à réguler et à protéger du blanchiment des produits du crime. Néanmoins, beaucoup de réformes devront être initiées pour mériter la confiance de la communauté des bailleurs et permettre de s’assurer de leurs investissements.

La Guinée Bissau, grâce à de multiples obstacles qui incluent une instabilité politique, a un taux de chômage relativement élevé estimé à plus de 30% des jeunes. Ce chômage résulte principalement du manque d’orientation des nouveaux diplômés qui se présentent dans le marché du travail.

Mis à part l’impact de l’instabilité sur la production et les investissements, les problèmes du système éducatif contribuent aussi à priver les jeunes de leur premier emploi. Ainsi, il y’a besoin de créer une structure nationale qui identifie et aide les personnes sans emploi afin de pouvoir faire une véritable évaluation du taux du chômage et de s’attaquer efficacement au problème.

La Prévalence des Crimes sous-jacents

Les principales sources de blanchiment d’argent en Guinée Bissau sont le trafic de drogue, la corruption et l’évasion fiscale. La contrebande et le trafic de personnes, surtout d’enfants, constituent les autres menaces et sources d’enrichissement illicite.

En outre, plusieurs cartels de la drogue ont fait de la Guinée-Bissau un point de transit dans le trafic de la drogue en provenance de l’Amérique Latine vers l’Europe en raison de la faiblesse des structures institutionnelles et de contrôle du pays. La Guinée Bissau n’est ni un pays producteur ni un consommateur reconnu de drogues illicites, néanmoins, le trafic de la drogue reste le plus grand des défis à relever. Plusieurs rapports ont décrié le rapport étroit entre les chefs militaires et les narcotrafiquants. Par exemple, il se dit que le Chef d’Etat Major (Chef of Staff ) est le cerveau de la junte. Il est suspecté, de concert avec un groupe d’autres personnes d’avoir pris le contrôle du trafic de la cocaïne en provenance d’Amérique Latine qui continue de passer par le pays147. La Guinée Bissau a besoin de prendre les mesures nécessaires à la restauration de la stabilité politique dans le pays afin de mitiger ces menaces qui pèsent sur son développement tant stratégique qu’économique.

Situation de la LBC/ FT

158. Il ne semble y avoir eu aucune avancée en Guinée Bissau depuis les discussions sur le troisième rapport de suivi de mai 2012. Par exemple, le Président n’a toujours pas approuvé la Loi sur la Lutte Contre le Terrorisme et son Financement. Son application aura un impact sur les Recommandations 3 – 6, 20 et 37. Les principaux domaines où il y a eu du progrès sont la nomination et l’installation des membres de la CENTIF, l’élaboration d’un modèle de DOS approuvé par le Ministre des Finances et envoyé à tous les départements comme le veut la loi, et l’adoption de la Loi Uniforme sur la Lutte Contre le Blanchiment d’Argent en vertu de la Résolution de l’Assemblée Nationale No. 4/2004 du 2 novembre, ainsi que celle de la Loi sur la Lutte Contre le Financement du Terrorisme.

Cependant, il reste toujours beaucoup à faire. Par exemple, la Guinée Bissau n’a fourni aucune information sur le moment à laquelle elle exigera l’obtention de l’approbation de ladite législation par le Président. De plus, la BCEAO n’a toujours pas fini de réviser la Loi Uniforme sur la Lutte Contre le Blanchiment d’Argent. D’une manière générale, le quatrième rapport de suivi de la Guinée Bissau n’a pas pu faire la preuve de l’efficacité de son système de la LBC/ FT.

Pour rectifier les défaillances mentionnées ci-dessus, la plénière a proposé certaines interventions et la mise en œuvre de procédures plus renforcées et la surveillance des activités du pays.

L’Assistance technique

La CENTIF de la Guinée Bissau a été installée avec l’assistance du GIABA et de l’ONUDC. Il y’a eu d’autres actions pour améliorer le cadre de la LBC/ FT en dehors de la promulgation des lois. En termes d’Assistance technique, les besoins exprimés par la Guinée Bissau sont avant tout dans les domaines législatif et judiciaire. Il est en fait exigé du pays une plus grande prise de conscience de ses autorités politiques pour que ces dernières apportent un plus grand soutien à la LBC/ FT.

Le renforcement des capacités d’investigation est un autre objet de préoccupation majeure pour les autorités de la CENTIF. Pour soutenir le transfert d’aptitudes, des ateliers de formation au profit des personnes assujetties à la LBC/ FT sont nécessaires pour s’assurer qu’elles acquièrent les aptitudes nécessaires à une exécution consciencieuse de leurs obligations.

L’instabilité politique en Guinée Bissau est un vrai fardeau pour l’économie. Elle ralenti aussi les progrès dans beaucoup d’autres domaines. Le rapport pays présenté à la 18^ème Plénière du GIABA explique clairement les défis que cette situation provoque.

Conclusion

La révision générale en cours en matière de LBC/ FT suggère que la Guinée Bissau n’a fait aucun progrès et que rien n’a changé dans la situation du pays en ce qui concerne la LBC/ FT depuis qu’elle a soumis son troisième rapport de suivi en mai 2012. Depuis que la coopération a fourni au pays les moyens de louer des bureaux, l’Etat n’a pas pourvu de soutien à la CENTIF. Malgré le fait que les membres désignés reçoivent leurs salaires de leurs premières organisations-employeurs, plus de quatre années se sont écoulées à essayer de rendre la CENTIF vraiment efficace avec une seule DOS, Rapport de la 18ème plénière du GIABA qui a été remise au Ministère de la Justice il y’a plus d’un an maintenant. On n’a aucune idée de ce qui est arrivé à cette DOS jusqu’à ce jour. Inquiète du manque d’engagement politique et de progrès dans le traitement des questions de la LBC/ FT en Guinée Bissau, la Plénière du GIABA, a cours de sa 18ème Assemblée à Dakar, Sénégal en novembre 2012 avait demandé au Directeur Général d’envoyer une mission de haut niveau dans ce pays constituée, si possible des représentants des Etats-membres.