Cap-Vert

Situation politique

La République du Cap-Vert a organisé des élections municipales en Février 2012. Le déroulement pacifique des campagnes durant les mois précédents reflète l’image du Cap-Vert comme exemple de démocratie, de stabilité, et concernant l’état de droit et les droits de l’homme. Ce contexte de consolidation de la démocratie et d’une paix durable permet de créer un environnement largement propice à assurer la responsabilité politique, la bonne gouvernance, la croissance économique ; ce qui pourrait aider à gagner la guerre contre le BC/FT.

Le Cap-Vert est cité en exemple concernant la gouvernance du secteur public, ayant réalisé d’importantes réformes qui ont permis de réduire la corruption et d’améliorer la qualité des transactions commerciales. Le pays a obtenu 60 sur 100 et a été classé 39e sur 174 pays en 2012, selon Transparency International. Ce classement, d’une certaine manière, fait que le Cap-Vert figure en bonne place parmi les pays de la CEDEAO, en matière de gouvernance et de responsabilité. Une prouesse, s’il en est une !

Le Cap-Vert est un pays à revenu intermédiaire (PRI) d’après le classement de la BAD et du FMI. Il avait un revenu national brut par habitant de 3.270 $US en 2010, soit un niveau bien au-dessus du seuil de 1.175 $US fixé pour l’octroi de prêts aux pays à revenu intermédiaire. Le Cap-Vert a une population relativement faible (estimée à moins de 500.000), un taux de croissance démographique de 1,4% en 2010 et une espérance de vie de 72 ans. Selon la BAD, le pays avait un taux d’alphabétisation d’environ 84% en 2010. L’Indice de développement humain du Cap-Vert a augmenté légèrement depuis 2010 à un rythme de 0,6% par an en moyenne. Avec ces résultats, le pays est passé de la 129^e place dans le classement Doing Business de la Banque mondiale en 2011 à la 119e en 2012.

Situation économique et financière

Suite à une crise financière dans la zone Euro qui a ralenti la croissance économique de 5,4% en 2010 à 5% en 2011 en raison de faible demande pour les exportations, on s’attendait à ce que l’économie Cap-Verdienne enregistre un taux de croissement de 5,1% en 2012 et 2013.

Pendant ce temps, des ajustements budgétaires ont permis de stabiliser les réserves du pays et ont contribué à renforcer la coordination des politiques macroéconomiques en 2012. La croissance du crédit a ralenti considérablement durant cette année, reflétant un ralentissement de la demande et une augmentation du risque- crédit. Ces résultats ont permis au pays de maintenir des réserves à un niveau équivalent à trois mois d’importations, étant donné que sa monnaie restera arrimée à l’Euro. Le taux d’inflation en 2012 était d’environ 3% contre 4,5% en 2011.

Conformément à la stratégie de développement à moyen terme du Cap-Vert, le gouvernement a décidé de transformer son économie en diversifiant sa base de production. Ainsi, le gouvernement a continué à développer des grappes de croissance, telles que la pêche et les services maritimes, les services financiers et les technologies de l’information (TI) et des services de transport aérien.

Cependant, les efforts de développement du pays ont continué d’être entravés par une série de défis, y compris des conditions géographiques difficiles, attribuables au fait que le Cap-Vert est une petite nation insulaire avec un petit marché intérieur. L’insuffisance notoire d’infrastructures a compromis la compétitivité du Cap-Vert. Le Cap-Vert s’appuie également sur des sources extérieures de financement, en particulier sur l’aide au développement et les envois de fonds de la diaspora. Il est aussi vulnérable aux chocs extérieurs. Les envois de fonds ont été estimés à environ 200 millions USD en 2012 par la Banque mondiale, ce qui représente environ 9,4% du PIB du pays, contre 178 millions USD en 2011.

En conséquence, la croissance économique impressionnante n’a pas réduit les taux de chômage élevés du Cap-Vert, en particulier chez les jeunes, qui représentent plus de 50% de la population active. En outre, le niveau élevé du chômage dans le contexte d’une croissance économique impressionnante indique la concentration de la richesse nationale entre les mains de quelques-uns. L’inégalité sociale qui en résulte est susceptible de servir de catalyseur pour des crimes sous-jacents au BC/FT.

Le Cap-Vert a un système financier modeste mais dynamique avec 4 banques de dépôts qui constituent environ 80% du secteur financier, qui représente environ 77,3% du PIB en 2010.

Prévalence des crimes sous-jacents

En tant que carrefour pour le transport maritime et aérien entre l’Afrique, les Caraïbes, l’Amérique du Sud et Europe, le Cap-Vert est témoin d’une augmentation de l’immigration illégale et du trafic de stupéfiants. Même si aucune saisie importante de stupéfiants n’a été signalée en 2012, l’image du Cap-Vert en tant que pays de transit clé pour les stupéfiants en provenance d’Amérique du Sud vers l’Europe demeure. Bien que la situation de la corruption ne soit pas alarmante, certains ont signalé des cas de corruption de la part de fonctionnaires, qui peuvent, peut saper les efforts du gouvernement visant à s’attaquer la production ou la distribution de stupéfiants, ainsi que le blanchiment de capitaux provenant des transactions qui en résultent. Des transferts transfrontaliers de liquidités interceptées par les autorités douanières lors des contrôles aux frontières sur les voyageurs, et le recours à des «sociétés écrans» dans le secteur de l’immobilier pour dissimuler ou masquer l’origine illicite de l’argent sale, sont encore des défis liés à la criminalité et au blanchiment des produits.

Situation de la LBC/FT

Suite à une discussion en plénière du suivi du REM du Cap-Vert en Novembre 2011, le pays a été placé sous un régime de surveillance renforcée, n’ayant pas réussi à démontrer des progrès concrets dans la mise en œuvre des recommandations dans son rapport d’évaluation mutuelle. Par conséquent, le Cap-Vert a modifié le Décret N° 1/2008 de 2008 et l’a remplacé par le Décret n°09/2012, de Mars 2012. Le nouveau décret délocalise la Cellule de Renseignements Financiers (CRF) de la Banque centrale du Cap-Vert au ministère de la Justice. La CRF a établi des accords informels avec les CRF de l’Irlande et de l’Italie. Le gouvernement du Cap-Vert a élaboré des directives pour les agents de l’immobilier et les casinos pour orienter les professionnels de ces secteurs sur la façon de mener leurs transactions et prévenir le blanchiment d’argent.

Malgré ces mesures, les lacunes et les défis restent considérables au Cap-Vert. Par exemple, alors que la CRF a reçu 100 déclarations d’opérations suspectes (DOS) en 2012, seulement cinq ont été traitées et renvoyées au Procureur général. Plus de 90% des déclarations de soupçon ont été déposées par les banques commerciales, en particulier celles qui sont situées dans l’île de San Diego. Bien que ceci soit louable, il constitue une indication du peu d’implication des autres assujettis en matière de LBC/FT dans le pays. La CRF devra tendre vers les autres assujettis, gagner leur confiance, et les inciter à remplir leurs obligations.

La délocalisation de la CRF n’a pas renforcé ses capacités stratégiques et opérationnelles car elle reste confrontée à des problèmes d’ordre financier, logistique et humain. Les cadres et capacités constitutionnels et des capacités créées contre le BC/FT restent faibles, en dépit de la menace croissante du blanchiment de capitaux lié aux stupéfiants. Le Comité Interministériel du Cap-Vert sur la LBC/ FT, qui est l’organisme national de coordination des activités concernant la LBC/FT, n’a pas été fonctionnel depuis 2010. Par conséquent, aucune réunion ou activité de sensibilisation n’a été tenue au cours des deux dernières années. De la même manière, le Cap Vert n’a toujours pas adopté une stratégie nationale en matière de LBC/FT.

Assistance technique

Dans le cadre de la sensibilisation et de l’extension de la lutte contre le blanchiment d’argent à divers groupes de la société civile, le GIABA a organisé un séminaire de sensibilisation de 2 jours sur la LBC / FT pour les journalistes de Praia, les 29-30 Août 2012. Le séminaire visait à:

• Créer un partenariat fort avec les médias, de manière concertée, pour une vulgarisation effective des questions de LBC/FT;
• Familiariser les médias avec les initiatives régionales en matière de LBC/FT, en particulier le mandat du GIABA et
• Améliorer le réseau des journalistes qui favoriserait la diffusion de l’information sur les systèmes de LBC/FT.

Un total de 40 participants venus des pays francophones et lusophones de la CEDEAO tels que le Bénin, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo ont participé au séminaire de 2 jours. A la fin du séminaire, on a noté l’émergence d’un groupe de journalistes hautement qualifiés, ayant une connaissance approfondie des mesures contre la BC/FT et une bonne compréhension du mandat du GIABA; une bonne couverture médiatique du séminaire aux niveaux local, régional et international; la mise sur pied d’un comité ad hoc pour la création d’un réseau francophone et lusophone et l’élaboration d’un plan d’action sur la façon dont le réseau des professionnels des médias va promouvoir les buts et objectifs du GIABA.

En Octobre 2012, des ressources informatiques concernant LBC/FT ont été mises en place à la CRF du Cap-Vert pour aider à la réception, à l’analyse et à la diffusion des déclarations d’opérations suspectes. En outre, la formation des utilisateurs sur le logiciel a été fournie à la CRF par le GIABA afin de leur permettre de s’approprier pleinement les équipements. Néanmoins, compte tenu des nombreux défis, le Cap-Vert a besoin d’une assistance Les autres besoins consistent à :

• Fournir à la CRF des moyens humains, techniques et
• logistiques pour lui permettre de répondre de manière efficace et en temps opportun aux défis de la LBC/FT;
• Améliorer le contrôle des mouvements transfrontaliers d’argent liquide, des métaux précieux et des pierres précieuses dans le pays;
• Réglementer et contrôler les secteurs non financiers de manière efficace;
• Assurer une formation continue aux autorités concernées par la LBC/FT, ainsi que d’autres responsables des assujetties, aux obligations de déclaration des transactions suspectes;
• Sensibiliser les magistrats sur l’importance de confisquer, au nom de l’Etat, les produits du trafic de stupéfiants et d’autres infractions similaires dans la lutte contre le crime organisé.

Conclusion

Le Cap-Vert reste l’un des pays pacifiques et stables en Afrique de l’Ouest. Pourtant, il est vulnérable, voire menacé par le blanchiment d’argent et les activités criminelles connexes. Sa situation et caractéristiques géographiques continuent d’en faire un point de transit naturel pour les stupéfiants en provenance d’Amérique latine vers l’Europe et d’autres destinations. En outre, l’attrait que le pays exerce sur les touristes et investisseurs en fait une cible de prédilection pour le blanchiment des produits du crime organisé.

Compte tenu de l’absence de progrès de la part du Cap-Vert en matière de respect des normes LBC / FT, le pays devrait prendre des mesures pour, entre autres:

• Fournir à la CRF les ressources nécessaires pour son fonctionnent correct, et commencer le processus d’adhésion au Groupe Egmont;
• Rendre opérationnel le Comité interministériel sur la LBC/FT ; et
• Adopter une stratégie nationale LBC/FT.