Gambie

Situation politique

La Gambie a maintenu son image de pays pacifique et stable en Afrique de l’Ouest. Elle reste sur une trajectoire démocratique difficile, comme en témoigne l’absence d’une forte opposition politique. Les élections parlementaires de mars 2012, au terme desquelles le partie au pouvoir, l’APRC, a remporté 47 des 57 sièges parlementaires, ont été boycottées par l’opposition, le Parti démocratique uni, l’Alliance nationale pour la démocratie, et d’autres. La formation d’un gouvernement en exil, le Conseil national de transition de la Gambie (CNTG), au Sénégal voisin par un groupe d’opposants en septembre 2012, constitue une nouvelle illustration du déficit démocratique en Gambie.

Selon l’Indice de la Fondation Mo Ibrahim (IIGA) de 2012, la performance de la Gambie s’est légèrement améliorée, ayant marqué 52 sur 100 et se classant 27e sur 52 pays, par rapport à son score de 51 sur 100 en 2011 et en 2010. Cependant, elle a été mal classée en matière de responsabilisation et des droits humains, avec seulement 32,7 et 28,6% respectivement. En effet, l’exécution de plusieurs prisonniers étrangers a provoqué un tollé international et a relancé des préoccupations de longue date sur les infractions continues des droits humains en Gambie. L’absence – et dans de nombreux cas, la répression – de l’opposition politique, ainsi que les actes déjà posés par le pays concernant les droits humains, pourraient saper les efforts faits dans le domaine de la LBC/FT, entre autres raisons, parce que certains groupes et citoyens, en particulier les journalistes, peuvent être réticents à signaler les cas impliquant des agents publics.

Situation économique et financière

On s’attendait à ce que l’économie gambienne enregistre une augmentation de 5,6% en 2012, comparativement à 5,5% en 2011. Le Fonds monétaire international avait prévu une contraction de 1,2% en 2012 et une expansion de 9,7% en 2013.

Etant donné que l’agriculture est le pilier de l’économie du pays, les mauvaises conditions météorologiques ont affecté la production agricole et les activités économiques durant les trois premiers trimestres de 2012. Néanmoins, un fort rebond de la production agricole, la croissance dans le secteur du tourisme et de l’aide internationale au développement ont permis d’atténuer l’impact sur les agriculteurs et les familles vulnérables. Cependant, les réformes mises en œuvre par le gouvernement concernant l’agriculture continueront à stimuler l’économie et soutenir sa croissance.

En raison des ajustements budgétaires, l’inflation devait passer de 4,7% à un peu moins de 5% en 2012 et en 2013. Le déficit budgétaire devait tomber de 4,2% en 2011 à 3,8% en 2012 et 2,8% en 2013. En outre, le déficit du compte courant a baissé légèrement, passant de 17,5% en 2011 à 16,9 pour cent en 2012, notamment parce que les importations devaient diminuer.

Le rythme de la croissance monétaire reste modeste. En septembre 2012 la masse monétaire a augmenté de 7%, soit moins que les 11,5% en 201180. Les deux composantes de la masse monétaire ont augmenté, la monnaie « étroite » enregistrant un rythme plus lent de 4,7% et la « quasi-monnaie » de 8,9%. La monnaie « de réserve » a subi une contraction de 3,1%, un taux nettement inférieur au taux de croissance de 13,0% un an plus tôt. La monnaie de réserve devrait augmenter de 5,8% à la fin du mois de décembre 2012.

Le secteur financier de la Gambie, dominé par les banques, compte 14 banques de dépôt qui représentent 90% du total des actifs du secteur évalué à 47,2% du PIB en 2010. En 2012, les envois de fonds s’élevaient à 91 millions de dollars américains, ce qui représente environ 8,2% du PIB.

Le gouvernement cherche à poursuivre une réforme fiscale globale qui élargit l’assiette fiscale, simplifie les procédures et réduit les taux d’imposition, tout en préservant les recettes. Toutefois, les subventions de carburant continuent de gruger les recettes fiscales potentielles, du fait du peu de progrès réalisé en vue de leur élimination, en dépit des ajustements de prix mensuels.

La croissance du crédit au secteur privé et les dépôts dans les banques commerciales ont considérablement ralenti en 2012. Durant le mois de mai, avec moins de pressions inflationnistes, la Banque centrale de la Gambie (CBG) a assoupli sa politique monétaire en réduisant l’exigence de réserve de dépôts de deux points de pourcentage (à 10%). En outre, la CBG continue de renforcer la supervision bancaire. En prévision de l’augmentation prochaine du capital minimum requis à la fin de 2012, la CBG a examiné les plans des banques pour répondre aux nouvelles exigences et est prête à appliquer strictement la nouvelle mesure.

Prévalence des crimes sous-jacents

En tant que destination touristique importante en Afrique de l’Ouest, la Gambie est par conséquent une des cibles des cartels d’Amérique du Sud, faisant passer les stupéfiants vers les États-Unis et l’Europe, comme en témoignent les récentes saisies. Un autre grand défi auquel le pays doit faire face est le niveau de trésorerie impliqué dans les transactions commerciales transfrontalières. L’économie est à base de liquidités avec un système financier peu développé. Le secteur financier fait face à des défis en matière de surveillance et de contrôle, en plus d’un système de paiement rudimentaire. Le secteur des entreprises non financières n’est pas réglementé et est peu contrôlé. L’Etat dispose de moyens limités pour combattre le crime avec des frontières très poreuses. En général, il n’y a pas de données fiables sur la taille de l’économie informelle, ni sur la prévalence et l’incidence des infractions mineures en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. En matière de gouvernance, la note de la Gambie a baissé, après avoir marqué 34 sur 100 et être classée 105ème sur 174 pays selon Transparency International en 2012, par rapport à son classement de 77e sur 182 pays en 2011. En réponse, le gouvernement de la Gambie a présenté un projet de loi anti-corruption visant à lutter contre les malversations.

Situation de la LBC/FT

L’Évaluation mutuelle de la Gambie a été réalisée et adoptée par la Plénière du GIABA en 2008. Après la menace de la publication d’une Déclaration Publique contre le pays au cours de la réunion plénière du GIABA en mai 2012, la Gambie a révisé le projet de loi de 2003 et promulgué une nouvelle loi de LBC/FT en juillet 2012. Cette loi vise à combler les lacunes relevées par les évaluateurs au cours de l’exercice d’évaluation mutuelle. Avant l’adoption de la Loi, le comité interministériel a été réactivé, ses nouveaux membres étant sensibilisés sur les questions liées à la LBC/FT. Le Comité a coordonné le processus d’adoption de la nouvelle loi, et étudie actuellement les modalités budgétaires de la CRF. Pendant ce temps, un Directeur général de la CRF et Correspondant National auprès du GIABA à été nommé.

Ce sont là de bonnes nouvelles, qui permettront d’accélérer l’opérationnalisation de la CRF.

La CRF est restée à demi opérationnelle, car on n’en sait pas trop concernant la taille du personnel et le budget. Aussi, tant que des administrateurs indépendants ne sont pas nommés, il sera difficile d’exclure la possibilité d’être influencé par les autorités de la Banque centrale, puisque la plupart, sinon tous les membres du personnel ont été directement recrutés auprès de cette banque. En plus de la non opérationnalisation de la CRF et des contraintes persistantes en matière de logistique et de ressources humaines, l’application de la Loi de LBC/FT n’a pas été complètement testée. Par exemple, sur les 14 déclarations d’opérations suspectes (DOS) reçues par la CRF en 2012, seulement cinq ont été transmises pour complément d’enquête. Même si les quatorze DOS représentent une augmentation considérable par rapport aux 3 DOS transmises en 2011, il n’y a aucune information sur ce qui s’est passé concernant les DOS visées et il n’y a aucune trace d’inculpation en matière de BC/FT en Gambie.

Assistance technique

La Gambie a été le premier pays à bénéficier d’une Assistance technique complète du GIABA pour la fourniture de ressources informatiques aux CRF de 13 pays. Les équipements ont été installés et testés en Gambie en juillet 2012, et une formation de plus de 2 (deux) semaines a été organisée pour le personnel qui va gérer le système. Néanmoins, la Gambie a besoin d’une Assistance technique pour permettre aux autorités de mettre en place un système efficace de lutte contre le BC / FT et de renforcer la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Cette assistance consisterait en une formation et en un encadrement des autorités judiciaires, des organismes de répression, et des agences spécialisées d’enquête et de poursuite qui traitent des questions de LBC/FT. Les besoins spécifiques comprennent la formation et des voyages d’étude auprès de CRF bien assises; un soutien supplémentaire pour le développement d’une stratégie nationale de LBCT/FT ; l’acquisition de scanner pour les postes frontaliers; la création d’un bureau CRF, et une formation sur les techniques d’enquête et de poursuite concernant le trafic de stupéfiants, et d’autres infractions relatives au BC/FT.

Conclusion

Après l’adoption de la nouvelle loi, la Gambie travaille actuellement sur les stratégies de mise en œuvre, en commençant notamment par l’autonomie opérationnelle de la CRF. La Gambie a besoin d’améliorer le contrôle des institutions financières et non financières, ainsi que les EPNFD. Des efforts doivent être faits pour tester la loi en inculpant les auteurs de BC/FT, et le pays a besoin de mettre en place un mécanisme approprié pour le gel et la confiscation des avoirs criminels figurant dans la R6 du GAFI, entre autres.