Bénin

Situation politique

Le Bénin continue de jouir d’une stabilité politique relative et d’une gouvernance démocratique1. Pourtant, la tentative faite par le bras exécutif du gouvernement avec l’appui des membres associés de l’Assemblée Nationale pour élargir les pouvoirs du Président en modifiant la Constitution, a menacé les avancées du pays en matière de démocratie. L’arrestation d’un ancien ministre d’Etat, de la nièce et du médecin personnel du Président pour une tentative présumée de l’empoisonner a soulevé des préoccupations concernant l’instabilité potentielle. Cela s’est produit suite à une série de crises, y compris une grève de deux mois des enseignants au mois de mars 2012 qui a paralysé le système scolaire du pays. En 2012, la République du Bénin a bénéficié de la bonne volonté de la Communauté Internationale, lorsque le Président Thomas Yayi Boni, avec le soutien de la CEDEAO fut nommé Président de l’Union Africaine. Cependant, il y a eu plusieurs remaniements ministériels dans l’année, c’est peut-être là une des raisons pour laquelle, malgré les efforts déployés par le GIABA, les membres de la CENTIF dont le mandat était arrivé à terme ou qui ont démissionné ne pouvaient pas être nommés.

Pendant ce temps, des élections municipales et locales, prévues pour le premier semestre de l’année 2013, devraient générer un haut degré d’enthousiasme chez les politiciens et les communautés. Toutefois, certaines préoccupations ont été soulevées quant à la fiabilité de la liste électorale, ce qui pourrait susciter une controverse et compromettre le déroulement pacifique des élections.

L’Indice Ibrahim de la Gouvernance Africaine (IIGA) en 2012 de la Fondation Mo Ibrahim a placé le Bénin à la 13ème position sur 52 pays d’Afrique, avec une note de 58 sur 100. Ceci représente une légère baisse par rapport aux 59 points de 2010 et de 20116. Ainsi, le gouvernement a adopte une charte nationale en février 2012 dans le but de relever les défis actuels de la gouvernance. En particulier, la charte cherche à faire renaitre les valeurs morales et l’esprit de responsabilité et à créer un environnement propice au développement durable humain.

Situation économique et financière

L’économie du Bénin devrait croître de 4,2% en 2012 comparée à 3% en 2011. Ce chiffre est légèrement supérieur au taux de croissance de 3,5% prévu par le Fonds Monétaire International (FMI) pour l’année 20128. La croissance fut attribuée à la mise en œuvre des stratégies de réforme par le Gouvernement du Bénin, notamment le SCRP entre 2011 et 2015 et au plan triennal de développement qui vise à moderniser et à diversifier le grand secteur agricole du pays et à créer des infrastructures. Pendant ce temps, l’attrait du Bénin vis-à-vis des entreprises a légèrement diminué, passant de la 176ème place sur 183 en 2012, à la 175ème place en 2012 selon le classement Doing Business de la Banque Mondiale. Cette baisse était en droite ligne des contreperformances susmentionnées concernant la gouvernance dans divers secteurs. En outre, en raison de la mise en œuvre d’un programme de contrôle des importations, entre autres, les recettes fiscales devraient augmenter légèrement en 2012.

Le Bénin continue de faire face à une série de défis économiques, notamment parce que l’agriculture et le commerce, le pilier de son économie, restent vulnérables aux chocs extérieurs. La pauvreté est restée à 35%, tandis que le chômage et le sous-emploi très élevés, en particulier chez les jeunes, persistent, malgré le lancement de plusieurs programmes de création d’emplois et de réduction de la pauvreté depuis 2006. En conséquence, le pays a peu de chances d’atteindre la plupart des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) d’ici 2015. Avec le chômage et le sous-emploi deux fois plus élevés chez les jeunes et les adultes, le Bénin reste particulièrement vulnérable à diverses activités criminelles qui peuvent être considérées comme un moyen irrésistible de survie. Pendant ce temps, la baisse du revenu réel des ménages due à l’augmentation du prix du pétrole au Nigéria, de même, le ralentissement des activités pendant l’hivernage au niveau du Port de Cotonou, a terni les recettes de la production cotonnière accrue pour la saison 2011/2012.

Le secteur financier du Bénin est principalement dominé par les banques. Les 13 banques de dépôts représentent 90% du total des actifs du secteur évalués à 27,3% du PIB en 2010. Les envois de fonds en 2012 étaient estimés à 189.000.000 US (cent quatre-vingt neuf millions de dollars américains), ce qui représente environ 2,5% du PIB.

Prévalence des crimes sous-jacents

Le Benin a connu des cas de crimes sous-jacents en 2012, notamment le trafic de stupéfiants. Le pays reste un point de transit pour les envois de cocaïne très importants en provenance d’Amérique Latine et d’héroïne en provenance d’Asie du Sud-ouest, vers l’Europe et d’autres destinations. Tandis que la quantité de stupéfiants qui a transite a travers les cotes du Benin était inconnue, la saisie pour l’ensemble du pays estimée a prés de 7,9 millions de kilos de stupéfiants avec le concours du Ghana et du Togo, dans le cadre de l’ « Opération Atakora » appuyée par la CEDEAO et INTERPOL en Aout 2012, a montre l’ampleur du trafic, ainsi que les efforts et l’engagement des autorités a résoudre le problème. Le Benin reste également une plaque tournante régionale en Afrique de l’Ouest concernant la contrebande de véhicules d’occasion.

L’importation illicite de divers produits, surtout du carburant en provenance du Nigeria voisin, demeure très répandue dans le pays. En outre, les organisations criminelles du Nigeria ont utilise le Port du Benin pour perpétuer divers actes criminels tels que le détournement des importations, la violation des règles douanières, la falsification des documents d’importation, l’importation de produits de contrebande et d’autres marchandises illicites telles que les stupéfiants, etc. Cette situation est due a la mauvaise gestion du port. La corruption, l’extorsion, le détournement de fonds, la mauvaise gestion et le détournement de deniers publics restent un défi majeur au Benin, compromettant ainsi l’efficacité des institutions publiques et des efforts fournis contre le blanchiment de capitaux. La corruption reste répandue, en particulier au niveau de la douane, dans les marchés publiques et dans la justice17. Le Président de la Cour Suprême du pays a déplore la corruption endémique au sein de la société béninoise, citant diverses infractions auxquelles les autorités n’ont pas réagi. Le Benin a été classe 94eme sur 174 pays, après avoir eu une note de 36 sur 100 en 2012 d’après Transparency International.

La Situation de la LBC/FT

Les activités de blanchiment de capitaux, même si elles ne sont pas facilement détectables, continuaient encore au Benin l’année dernière. Par exemple, le gouvernement a expulse une entreprise étrangère pour avoir servi dit-il de moyen de blanchiment de capitaux. Selon les enquêtes menées par l’Administration chargée de la Répression de Stupéfiants (ARS), la société blanchissait des capitaux dans la discrétion en vendant des voitures d’occasion pour financer le Hezbollah, un parti politique sur la liste des organisations terroristes des Etats-Unis. En 2012, le Benin s’efforçait toujours de se conformer aux normes internationales en matière de LBC/FT, ainsi que la mise en œuvre des recommandations contenues dans son Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM). Le système de LBC/FT du pays fait face à des défis importants, y compris un cadre législatif faible (qui n’a pas été testé) et les contraintes sérieuses en matière de capacités et de ressources dans les institutions compétentes. En particulier, non seulement ceux qui sont chargés de la répression criminelle et le reste du personnel manquent d’expertise en matière de crimes financiers, mais il existe aussi un manque considérable de coordination, de collaboration, y compris de partage de l’information au sein des institutions compétentes. Au Bénin, la CENTIF souffre toujours d’un manque de personnel, malgré les diverses tentatives du GIABA de travailler en collaboration avec les responsables béninois pour y remédier. La Stratégie Nationale pour la LBC/FT rédigée en 2011 avec le soutien du GIABA est à adopter sans parler de sa mise en œuvre.

Néanmoins, l’engagement soutenu du GIABA auprès des autorités politiques du Benin a abouti au vote de la Loi sur le Financement du Terrorisme en mai 2012 par l’Assemblée Nationale du pays. La loi criminalise le financement du terrorisme et étend les pouvoirs de la CENTIF. En effet, cela a été remarquable et bien apprécie au Benin en 2012 compte tenu du temps et des efforts fournis pour faire voter la loi.

Assistance technique

En 2012, il n’y a pas eu une assistance directe suffisante fournie au Benin en raison du manque de personnel de la CENTIF et en outre, il n’y avait pas de demande formelle. Le GIABA a appuyé le Benin avec des exemplaires du Manuel sur la Conformité en matière de la LBC / FT pour distribution aux EPNFD. Par ailleurs, les autorités ont informe le Secrétariat du GIABA que le Gouvernement du Benin a bénéficié d’une subvention de deux ans, d’un montant de 427.485 $ US (quatre cent vingt-sept mille quatre cent quatre vingt-cinq dollars américains) du Fonds pour le Développement Institutionnel de la Banque Mondiale pour financer le renforcement des capacités des acteurs de la lutte contre le BC et le FT, a travers la CENTIF. Malgré tout cela, le Benin a besoin d’un appui pour renforcer son cadre juridique pour la LBC. En outre, la CRF a besoin d’une mise a niveau des compétences de son analyste, de son informaticien et des autres membres du personnel afin d’améliorer les performances de la Cellule. Il faudra également sensibiliser le public sur les questions relatives à la LBC/FT.

Conclusion

Le Bénin continue de jouir d’une paix, d’une stabilité et d’une gouvernance démocratique relative, malgré les tentatives du gouvernement visant à étendre les pouvoirs du Président et une tentative d’empoisonnement du Président par certains membres de son entourage. Pourtant, une série de défis concernant la gouvernance et d’ordre socio-économique, en particulier les niveaux élevés de corruption, de pauvreté et de chômage continuent de rendre le pays vulnérable à diverses activités criminelles, dont le blanchiment de capitaux, etc. Malgré le vote d’une loi sur le financement du terrorisme, le Bénin s’efforce toujours de se conformer aux normes internationales en matière de LBC/FT. Le cadre législatif de la LBC/FT du pays est faible, et souffre aussi d’un manque de personnel, d’expertise et de ressources pour la LBC/FT. La stratégie nationale pour la LBC/FT élaborée en 2011 doit encore être adoptée pour la mise en œuvre. Malgré les efforts fournis par la CENTIF pour recevoir, analyser et publier les DOS, beaucoup reste à faire en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations contenues dans le REM du Bénin. En particulier, le Bénin a besoin de créer un mécanisme en cohérence avec la R6 du GAFI pour la mise en œuvre des résolutions 1267 et 1373 du CSNU ; le pays doit également adopter et fournir les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de sa Stratégie de LBC/FT et enfin assurer une meilleure coordination dans le cadre du Comité Interministériel (CI).