Libéria

La Situation politique

Le Liberia a consolidé la paix de son après-guerre et jouit d’un environnement politique généralement stable, au cours de l’année 2012 ayant traversé une période politique hautement chargée en raison de troubles électoraux et d’un boycott électoral de l’opposition, le Congrès de l’Alternance (CDC) en 2011. L’inauguration de la Présidente Ellen Johnson Sirleaf, sortie victorieuse du second tour des élections présidentielles de novembre 2011, le 16 janvier 2012, et de la 53^ème Législature du Liberia il y’a une semaine, a confirmé les avancées du pays en direction d’une paix et d’une stabilité à long terme, malgré les désaccords entre le parti majoritaire, le Parti de l’Unité et l’opposition.

Au même moment, l’annonce par le Gouvernement de la découverte de pétrole offshore au Liberia a soulevé des inquiétudes sur la possibilité de corruption ne serait-ce que parce que le Liberia n’a pas encore mis en place les mesures de gestion du pétrole. Cependant, des efforts sont entrepris pour réformer la Loi sur le Pétrole du Liberia et élaborer une politique du pétrole. Le Gouvernement a été critiqué pour le manque apparent de transparence et de responsabilité dans sa gestion du secteur pétrolier local. Dans sa quête de transparence et de reddition des comptes dans la gestion des contrats du pétrole, la Législature du Liberia a commencé des investigations dans les différents contrats accordés relatifs au pétrole.

En tant que pays ayant vécu un conflit, le Liberia fait toujours face aux défis de reconstruction de ses institutions et infrastructures qui ont souffert d’une guerre ayant duré plus d’une décennie. Le Liberia d’après-guerre a été décrit par la Banque Africaine de Développement comme un Etat fragile par rapport à ses voisins. La Sécurité, en particulier, continue de buter sur le défi potentiel de voir des crises régionales gagner le pays. Par exemple, plus de 100.000 réfugiés qui ont fui la crise électorale de la Côte d’Ivoire dans les premiers mois de 2011 sont restés dans les provinces du Sud-est du Liberia, exerçant une pression sur les réserves alimentaires de ces zones. Alors que les organismes publics comme les forces de police du Liberia de 4.000 hommes et l’armée de 2.000 soldats suivent toujours une formation des Nations Unies et des USA, leurs agissements durant les troubles de novembre ont laissé planer des doutes sur leur niveau de préparation pour remplacer la Mission des Nations Unies au Liberia (UNMIL). Par conséquent, la Mission de Maintien de la Paix des Nations Unies, l’une des plus grandes missions jamais mise sur pied (8.000 hommes) est toujours présente jusqu’en 2014. La bonne gouvernance est en constante amélioration bien qu’il y’a encore des défis à surmonter. Le pays a été évalué en termes de l’Index Mo Ibrahim en matière de bonne gouvernance et classé à la 34^ème place sur 52 pays Africains, avec un score de 47 pour cent. Le gouvernement a amélioré son efficacité, la transparence, et la reddition des comptes par le biais de réformes dans la gestion des finances publiques et par l’introduction de systèmes de gestion des informations, mais malheureusement les capacités institutionnelles restent faibles.

La Situation économique et financière

L’économie Libérienne a continué son expansion, en enregistrant sa huitième année consécutive de croissance d’après-guerre. Le pays a exporté son premier minerai de fer depuis le conflit de 2011, et les projections voient la croissance continuer en 2012 et au-delà, bénéficiant de l’exportation croissante de minerais de fer, de caoutchouc, de bois, et de l’huile de palme, ainsi que de l’investissement direct étranger continu.

Le Liberia a enregistré de solides gains macroéconomiques dans le cadre de la récente Facilité Elargie de Crédit (FEC) soutenue par le the Fonds Monétaire International (FMI). La croissance économique a été robuste; l’inflation a été largement maîtrisée; les réserves internationales ont été renflouées; et la dette extérieure a été réduite. La croissance a été stimulée par de bonnes politiques macroéconomiques, un niveau d’investissement plus élevé, et une mise en œuvre vigoureuse des réformes structurelles. La perspective à court et à moyen terme reste favorable, bien que sujette à de considérables risques. A la suite d’une relance après-guerre initiale, la croissance économique a fait annuellement 7% depuis 2009 (venant principalement des activités non-minières avant la reprise des exportations du minerai de fer en fin 2011), alors que l’inflation a été largement contenue à hauteur d’un chiffre. Avec la reprise des exportations du minerai de fer en 2011, la croissance du PIB est estimée à près de 9% en 2012, soutenue par une forte croissance dans le secteur minier et une politique fiscale expansionniste pour accommoder une augmentation des investissements en infrastructures. Les réformes fiscales insistent sur la maitrise des dépenses courantes, en particulier sur la masse salariale, et sur le renforcement de l’exécution et des contrôles du budget, à travers des améliorations dans la gestion des finances publiques. Un accroissement des limites de la dette extérieure permettra une augmentation des investissements judicieux qui amènent la croissance tout en maintenant la durabilité de la dette. Les mesures sont aussi programmées pour améliorer la bonne gouvernance et la transparence, y compris la surveillance financière des sociétés nationales, des procédures de rationalisation des dépenses d’équipement, l’amélioration de l’exécution des projets, et la création d’une unité de recettes des ressources naturelles au Ministère des Finances. Les réformes du secteur financier insistent sur la réduction des vulnérabilités et sur l’amélioration de l’accès au crédit.

L’investissement direct étranger est en augmentation. A la suite des pics enregistrés au niveau des prix des denrées alimentaires et des combustibles en 2011 et au début de 2012, l’inflation libellée en dollars US. est descendue en dessous des 4 pour cent avant la fin du mois de juin et on s’attend à ce qu’elle reste à un seul chiffre jusqu’en fin-2012. Le déficit commercial s’est élargi depuis 2010, le reflet des importations de capitaux financés à des taux subventionnés et de la hausse des prix des denrées et du combustible importé qui font plus que compenser l’augmentation des exportations de minerais de fer. La couverture des réserves est restée relativement stable à environ 2 mois et ½ des importations.

Le secteur financier du Liberia est largement dominé par les banques. Les 8 banques de dépôt d’argent représentent environ 90% de l’actif total du secteur évalué à 27,1% du PIB en 2010. Les rentrées de fonds de 2012 étaient de 378 million de dollars US, ce qui représente environ 31% du PIB. L’excès de dépendance des pays de ces rentrées de fonds est une source d’inquiétudes et a aussi des implications sur la LBC/ FT et requiert une surveillance étroite.

Dans le secteur financier, des réformes ont été mises en œuvre pour améliorer la stabilité du secteur et augmenter l’accès au crédit et aux services financiers, y compris ceux du secteur de la micro finance. Le système bancaire est liquide et bien capitalisé, et la croissance du crédit a été forte au cours des trois dernières années. Les prêts non productifs ont baissé en 2011, mais ils restent toujours plus nombreux que les années précédentes et existent en grand nombre dans la région. La Banque Centrale du Liberia (BCL) a réagi à cet état de fait en intensifiant le cycle d’examen de crédit ciblé sur place et le complétant avec une surveillance off-site plus rigoureuse. La BCL aide aussi les banques commerciales à renforcer leurs directives internes de gestion des risques et a exigé qu’elles adoptent des normes de déclaration financière internationale (NDFI) avant la fin de 2012. La BCL a dirigé les efforts qui ont mené à la création d’un nouveau Code du Commerce et à la promulgation d’une loi pour mettre en place un nouveau tribunal commercial en 2011, ce qui aiderait à améliorer la mise en application des contrats financiers.

La BCL a progressé avec de nouvelles initiatives pour développer l’intermédiation financière, y compris à l’endroit des personnes non bancarisées, par le biais d’une initiative de stimulation de crédit de 5 million de dollars US aux PME lancées en novembre 2010 et d’une autre facilité de 5 million dollars US ciblant le secteur agricole devant être lancé dans les premiers mois de 2012. Elle a aussi facilité la micro finance, et les services bancaires mobiles ont été introduits en septembre 2011. La pression morale du gouvernement maintient les taux de prêt à un niveau relativement bas en vue d’aider le secteur des petites et moyennes entreprises, bien que cela réduit le profit des banques. Néanmoins, ces efforts ont amélioré l’accès Doing Business du Liberia au crédit l’amenant de la 139^ème position dans le rapport de 2011 à la 98^ème en 2012.

La BCL est en train de moderniser le système de paiements et d’intensifier ses efforts pour créer un marché des capitaux, qui débutera par un marché de bons du Trésor ou ceux de la banque centrale en 2012. Le marché des capitaux à long terme n’a pas encore été créé et il n’y a pas de véhicule effectif pour l’épargne contractuelle et un investissement collectif en dehors de la National Social Security and Welfare Corporation. Le revenu du secteur est concentré dans des activités fondées sur des honoraires alors que le cadre juridique et règlementaire des prêts garantis n’est pas assez développé. Les autorités ont besoin d’améliorer le cadre existant puisqu’il présente des risques de LBC/ FT à l’économie.

En 2011, le gouvernement a parachevé des négociations sur un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’UE afin d’assurer les marchés locaux et d’exportation que la production de bois a été régulière. L’APV doit permettre au Liberia d’améliorer sa gestion forestière et d’introduire un auditeur indépendant pour renforcer le suivi et la surveillance des activités forestières.

Le Liberia fut le premier pays Africain et le second au monde à respecter l’Initiative pour de la Transparence dans les Industries Extractive (ITIE), et le premier au monde à inclure le secteur forestier dans ses déclarations. En 2011, il paracheva sa 3ème Déclaration ITIE, qui concerna les versements faits à l’Etat par 121 sociétés minières, pétrolifères, agricoles, et forestières entre juillet 2009 et juin 2010, comparés à 64 sociétés dans la 2ème déclaration. Il a aussi publié une déclaration sur l’offre d’incitatifs aux pays qui observent l’ITIE en utilisant le Liberia comme une étude de cas. Dans l’Index Mo Ibrahim sur la Gouvernance Africaine de 2011, le Liberia s’est haussé au 10ème rang parmi 53 pays sur les politiques environnementales, un progrès conséquent du 37^ème de 2006.

Prévalence des Crimes Sous-jacents

Le Liberia est parmi les pays de l’Afrique de l’Ouest qui ont été ciblés par les cartels Sud Américains de la drogue comme point de transit vers l’Europe et les USA tel que les récentes saisies l’ont montré. Un autre important défi auquel le pays est confronté est le niveau des transactions en numéraires dans une économie de double circulation des monnaies (le dollar US et la monnaie locale sont utilisés de manière interchangeable). Le système financier est rudimentaire avec une faible infrastructure du système de paiement. Le pays bénéficiera toutefois d’un projet infrastructurel continu du système de paiement que la BAD est en train de mettre en œuvre dans la région. Les défis réglementaires et de contrôle continuent sans faiblir. Le secteur des Entreprises Non-Financières est toujours non régulé. L’appareil d’état est limité et ne permet pas de combattre le crime avec des frontières très poreuses.

Les autorités s’échinent à faire adopter un nouveau projet de loi sur la LBC/ FT qui prend en compte les défaillances identifiées dans le rapport national d’Evaluation Mutuelle de 2011. Alors que les autorités sont en train de mettre en place des mécanismes pour la création de la CENTIF du pays, la Banque Centrale du Liberia (BCL) est actuellement responsable de la réception et du traitement des Déclarations d’Opérations Suspectes (DOS) en provenance des banques commerciales. Cependant, la BCL n’a reçu aucune DOS des banques pendant la période de révision. Créer la CENTIF et la rendre opérationnelle dépendra largement de la mise en vigueur du projet de loi LBC/ FT.

Durant la période de revue, il y’eut 219 infractions liées à la drogue et 58 crimes à main armée commis et les personnes incriminées ont été arrêtées et remises à la Cour pour des poursuites. Les quantités de drogues saisies étaient de 64,3 grammes de Cocaïne, 0,66 grammes d’Héroïne et 386,4 grammes de Marijuana. Cependant, il y’a de plus amples informations par rapport au traitement de ces cas. Cela nous laisse comme seule option celle de conclure que le système de justice pénal n’est pas efficace, non plus.

Situation de la LBC/ FT

Le système de la LBC/ FT du Liberia a été évalué en novembre 2010 et le Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) fut adopté en mai 2011. D’importantes défaillances sont apparues dans le système de la LBC/ FT au Liberia. En particulier, le pays n’avait pas une législation générale approuvée de lutte contre le blanchiment d’argent. En outre, le Liberia ne possède pas une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) et il n’y a aucun cadre légal pour combattre le financement du terrorisme. L’évaluation a révélé que la mise en œuvre de mesures de LBC/ FT de normes internationales acceptables au Liberia n’a pas été effective. Sur la base des résultats de l’évaluation, la Plénière a placé le Liberia dans le processus de Suivi Régulier.

En faisant face aux défaillances ci-dessus, les autorités Libériennes ont créé deux commissions (la Commission Interministérielle de LBC/ FT et la Commission Inter-Agences de LBC/ FT). La Commission Interministérielle de LBC/ FT fut chargée d’assurer un plan de LBC/ FT effectif au Liberia. La Commission Inter-Agences de LBC/ FT fut chargée de faciliter la coordination et la coopération entre les différentes agences par rapport au partage d’informations sur la LBC/ FT au niveau du pays. De plus, La Commission Interministérielle de LBC/ FT a institué la Commission de Rédaction de la LBC/ FT et ladite commission est chargée du suivi de la formulation et de la promulgation de la Loi sur la LBC/ FT au Liberia.

Le Liberia a présenté son premier rapport de suivi en mai 2012, qui a été par la suite, débattu à la Plénière de GIABA de mai 2012 tenue à Abidjan, Côte d’Ivoire. Après une revue minutieuse par la Plénière du progrès fait par le pays en relation avec les recommandations du REM, le Liberia a été maintenu dans le processus de Suivi Régulier.

Pendant la période couverte par la revue, la Commission Interministérielle de LBC/ FT intensifia ses efforts pour obtenir le parachèvement de l’ébauche du Projet de loi sur la LBC/ FT. A cette fin, la Commission de Rédaction avait organisé une série de sections de rédaction sous la coordination de la Commission Interministérielle de LBC/ FT. Par conséquent, la version finale de l’Ebauche du Projet de loi de la LBC/ FT a été déposée auprès du Ministre des Finances pour être transmise au Ministère de la Justice pour une revue finale. En Juillet 2012, le Projet de loi de la LBC/ FT a été présenté à la Présidente pour être présenté par la suite au Pouvoir Législatif du Liberia pour sa promulgation. Le Projet de loi a été présenté au Sénat Libérien et il a été adopté par l’auguste assemblée. Le projet de loi a aussi été présenté à la Chambre Basse pour adoption. On s’attend à ce que le Projet de loi soit adopté par la Chambre Basse en janvier 2013.

En juin 2012, le Directeur Général du GIABA entreprit une visite de sensibilisation au Liberia. Cette visite devait convaincre les autorités d’accélérer les actions pour faire face aux défaillances et aux recommandations du rapport d’évaluation mutuelle du Liberia.

La Commission Interministérielle en collaboration avec le GIABA en avril 2012 avait organisé un atelier avec les Parties Prenantes sur l’Ebauche du Projet de loi (la Loi) sur le LBC/ FT du Liberia. L’atelier a passé en revue et débattu de l’Ebauche du Projet de loi LBC/ FT pour sa présentation au Pouvoir Législatif National et a sensibilisé les parties prenantes sur le danger que représentent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région de l’Afrique de l’Ouest. En juillet 2012, la Commission a aussi organisé un séminaire de formation de deux jours pour les responsables de conformité ayant en charge les questions de LBC/ FT ou d’activités connexes en assurance, envois de fonds, micro finance, avec les ONG, les Casinos et les agences de régulation et de contrôle chargées du contrôle et du suivi des EPNFD.

L’Assistance technique

Les besoins du Liberia en Assistance technique pour une gestion efficace de son régime de LBC/ FT continuent de s’appuyer sur le renforcement des capacités. Le pays a besoin de soutien technique pour intensifier la lutte contre le crime organisé transnational. Un programme de formation et de mentorat au profit des autorités judiciaires et des institutions spécialisées d’investigation et de poursuites qui traite des questions de LBC/ FT; de fournir aussi une formation conséquente sur la LBC/ FT aux autorités de réglementation. Les autres domaines d’intervention sont: un plaidoyer et la sensibilisation des principales parties prenantes; un soutien technique et financier sur l’étude d’évaluation du risque de BC/FT; le renforcement des capacités sur la manière de conduire l’étude et de traduire en justice les cas liés à la LBC/ FT.

Il est cependant, important de souligner que le Liberia est un bon exemple des pays qui ont une capacité d’absorption de L’Assistance technique faible. Par exemple, le GIABA a fait plusieurs offres d’Assistance technique mais le Liberia ne pouvait pas les accepter en raison de l’absence d’une CENTIF. En particulier, si le Liberia ne crée pas la CENTIF et ne l’installe pas dans un lieu approprié capable d’accueillir des matériels et logiciels analytiques de la LBC/ FT, il court le risque de perdre son assistance. En plus de cela, le GIABA a livré au Liberia une devise et autre scanner Contraband à l’aéroport et sponsorisé les Juges de la Cour Suprême pour un voyage d’études et il a organisé un bon nombre de rencontres sectorielles ainsi que des programmes de formation au Liberia pour susciter de la réaction.

Conclusion

La perspective d’une opération efficace d’un régime de LBC/ FT au Liberia n’est pas encore certaine malgré l’engagement du Gouvernement durant la visite du Directeur Général du GIABA et le fait d’avoir attiré l’attention de la Présidente qui a promis d’agir rapidement sur la législation en préparation. L’adoption du Projet de loi de la LBC/ FT par le Sénat et sa présentation subséquente à la Chambre Basse pour adoption fournira encore plus l’instrument juridique d’un régime efficace de la LBC/ FT dans le pays. Malgré l’engagement avec la Banque Centrale du Liberia sur la préparation des questions de la LBC/ FT dans le pays, très peu a été fait faire face aux déficiences. Si les paramètres de dissuasion des risques et des déficiences, et les mesures de progrès sont appliqués au cas du Liberia, parmi lesquelsl manque de législation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le faible contrôle de la LBC/ FT du secteur financier, l’absence d’une CENTIF, le manque d’archives sur les investigations, la poursuite et la condamnation réussies des cas de BC et de FT, le manque de mécanisme pour geler et confisquer des avoirs d’origine criminelle en conformité avec les RCNU 1267 et 1373, il serait logique d’en conclure que le Liberia est le pays le plus arriéré en matière d’efforts dans la LBC/ FT et qu’il présente les risques et vulnérabilités les plus gros au BC et au FT dans la région.