Niger

Situation politique

Le Niger a continué de jouir d’une paix et d’une stabilité politique relatives avec la restauration de la démocratie et a fait des réformes politiques et institutionnelles dans l’année précédente. Et pourtant, il y’a des craintes que l’importance de la population Touareg nomade du Niger, environ 11% de la population totale, et les difficiles conditions socio-économiques pourraient entrainer une arrivée massive de rebelles Touareg et de personnes associées au terrorisme et à l’insécurité du Mali voisin. Comme réaction, le gouvernement a révélé une stratégie quinquennale de développement et sur la sécurité avec l’objectif d’éviter au Niger de tomber dans ce type de violence et d’insécurité lié au terrorisme qui s’est emparé du Mali.

Le Niger est bien classé dans l’Index sur la liberté de la presse de ‘Reporters sans Frontières’ du 25 janvier, 2012. En Afrique, le Niger est à la 4^ème place, derrière le Cap Vert (1^er), la Namibie (2^ème) et le Mali (3^ème). La presse au Niger fait face à de durs défis économiques, mais elle est libre et travaille dans un contexte juridique favorable. Il n’y a presque eu aucune déclaration sur des violations et des avancées se voient dans les mesures de façon tant concrète que symbolique.

Et pourtant, malgré ces avancées louables sur le plan de la démocratie et du constitutionalisme, le retranchement de groupes terroristes au Mali et au Nigeria voisins en 2012 a considérablement accru la vulnérabilité du pays par rapport aux risques de BA/FT. L’infiltration du mouvement sécessionniste pan-Touareg par des jihadistes et l’intensité accrue du crime organisé des deux côtés de la frontière avec le Mali et le Nigeria ont particulièrement augmenté la vulnérabilité du Niger par rapport au crime organisé, le blanchiment du produit desdits crimes et des transactions de financement du terrorisme.

La Situation économique et financière

Au lendemain d’une série de chocs extérieurs – mauvaise saison des pluies et pluviométrie minimale, ainsi que des problèmes de sécurité dans les pays voisins du Nigeria et de la Côte d’Ivoire, qui ont réduit la croissance économique de 8% en 2010 à 4,2% en 2011, on prévoyait que la croissance de l’économie Nigérienne atteigne 11,2% en 2012 et 6% en 2013164. La croissance attendue, plus basse que les 14,2% projetés par le FMI, a été attribuée aux investissements importants consentis dans les secteurs des mines et du pétrole.

Cette croissance impressionnante ne s’est, toutefois, pas traduite par une prospérité largement partagée. Avec une économie qui ne produit pas beaucoup de boulot, beaucoup de jeunes Nigériens continuent de lutter pour trouver un emploi. Les conditions de vie sont difficiles partout et les efforts de lutte contre la pauvreté n’ont donné que de faibles résultats. En conséquence, il est peu probable que le Niger puisse réaliser tous les ODM, en particulier celui de réduire la pauvreté de moitié, à l’horizon de 2015.

La stratégie de croissance du Niger est basée sur sept piliers, qui comprennent une augmentation majeure des dépenses publiques en infrastructures, l’agriculture, la santé et l’éducation, ainsi que des mesures pour éviter les dangers à la sécurité dans la région qui se font de plus en plus menaçants et un programme général pour le développement des secteurs financiers et privés. Les autorités sont en train de conclure le rapport d’étape sur la stratégie de réduction de la pauvreté pour la période allant de 2008 à 2012. Elles espèrent aussi finaliser une stratégie de développement durable et de croissance inclusive– la nouvelle stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement – dont la finalisation est prévue pour avant la fin de 2012.

Quoiqu’il puisse se passer avec ces stratégies de développement, le Niger aura besoin de renforcer sa bonne gouvernance afin de sortir sa population de la pauvreté et de réduire sa vulnérabilité aux risques de BC/FT. Il en a le potentiel, avec la découverte de pétrole en quantités commerciales en plus de son uranium, de devenir un pays prospère si l’exploitation et la gestion de ces ressources minérales sont bien faites.

Le secteur financier du Niger est dominé par 10 banques de dépôt d’argent, ce qui représente environ 90% des avoirs du secteur, représentant 12,74% du PIB en 2010. Les transferts de fonds en 2011 se sont élevés à 102 million de dollars US, c’est à dire à environ 1,7% du PIB.

Le Niger est avant-dernier au monde sur l’Index de Développement Humain (186ème/187 pays). Il est confronté a une multitude de crises (la crise alimentaire de 2011, les fortes inondations de 2012, et les crises sécuritaires partout dans le pays). Le PIB par tête d’habitant est d’environ 399 dollars et 43,1% de la population vit avec moins de 1,25 dollars par jour. La population, estimée à 15,5 million, augmente à un taux de 3,5% par an. Le PNUD révèle dans son rapport que l’espérance de vie au Niger est de 54,7 ans et le taux de mortalité est de 7,3%.

Le pays a besoin d’un bon climat des affaires (173ème sur 183 pays dans le classement Doing Business de 2012). Les facteurs débilitants dans l’environnement des affaires incluent: la corruption, le manque de cohérence entre certaines règles leur application, les défaillances institutionnelles, et le manque d’accès au crédit et à la terre. Néanmoins, la dernière session du Conseil international de l’ITIE de mars 2011 a classé le Niger parmi les pays jugés les moins respectueux de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Le Niger a encore été classé bas par Transparency International en 2012 avec un score de 33 points sur 100 (113ème /174 pays).

Les conditions sociales au niveau du pays ont continué à être affligeantes. Il y’a eu du progrès dans l’amélioration des conditions de vie de la population, mais on est encore loin de réduire la pauvreté de manière significative. Pour contrecarrer cette tendance, le Niger a besoin d’une croissance forte et durable d’environ 7% par année, couplée d’une bonne politique de contrôle de l’accroissement de la population.

La demande de main d’œuvre est relativement faible au Niger, ce qui montre que l’économie a une faible capacité à créer des emplois. C’est là un obstacle majeur à l’emploi des jeunes. Dans la même veine, environ 40% des diplômés n’ont pas les profils professionnels dont les employeurs ont besoin, parce que leurs diplômes ne sont très souvent pas conçus pour répondre aux besoins du marché du travail.

Le Rapport sur le Développement Humain du PNUD déclare que le taux d’alphabétisation des adultes était d’environ 28,7% en 2011, que le taux d’inscription à l’école primaire est sur une pente ascendante, mais que le système éducatif a toujours des défaillances. En matière d’éducation, l’inscription des filles à l’école primaire a doublé depuis 2000, et pourtant, le fossé entre les filles et les garçons s’élargit vers la fin de l’école primaire. Avec le niveau de pauvreté au Niger, la proportion de femmes en chômage montre encore une fois les conditions difficiles dans lesquelles elles vivent. La présence des femmes dans la sphère publique et leur participation au gouvernement, au parlement et aux institutions publiques ont connu des améliorations, grâce en particulier à la loi qui a établi un système de quotas. Malheureusement, leur poids dans les instances de prise de décision reste faible.

Prévalence des Crimes Sous-jacents

Le Niger est l’un des pays de la région du Sahel qui sont les plus affectés par le crime organisé transnational, le terrorisme et son financement. Son désert qui couvre les trois quarts de la superficie totale du pays et 85% de ses 16 million d’habitants sont concentrés dans un corridor qui fait à peine 100 à 150 km de largeur entre la frontière nord avec le Nigeria et la capitale (Niamey). Cela fait qu’il est difficile pour l’Etat d’exercer un contrôle effectif sur la sécurité dans la totalité du territoire, et facilite l’émergence de plusieurs formes de crimes organisés et de terrorisme. Selon le Département d’Etat Américain, les trafiquants de drogue traversent la Mauritanie, les régions nord du Mali et du Niger et longent les frontières Algériennes et Libyennes pour entrer en Afrique du Nord avant de se diriger vers le Moyen Orient et l’Europe. Les drogues qu’ils transportent viennent principalement d’Amérique du Sud. A cela s’ajoute la grande disponibilité des armes dans la région du Sahel depuis la fin du conflit Libyen, ce qui permet aux trafiquants de renforcer leur capacité à livrer leurs produits illicites.

Alors que le Niger n’est pas connu comme un pays producteur/consommateur de drogue (à l’exception de petites quantités de cannabis et de drogues synthétiques), il déclare des saisies régulières d’une quantité impressionnante de drogues à cause du trafic international de drogue. C’est à cet égard que pendant la Journée Internationale de la Lutte contre les Abus de Drogue et contre son Trafic Illicite, qui a été commémorée le 26 juin 2012, une cérémonie d’incinération de drogues a été organisée au Niger sous l’égide du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour éliminer une grande quantité des drogues saisies.

Au trafic de drogue et d’armes s’ajoute la contrebande d’énormes quantités de cigarettes à travers le Sahel, une activité très lucrative pour les trafiquants de la région (au Niger). Des cigarettes en provenance d’usines de contrefaçon, essentiellement du Nigeria, sont distribuées dans la région, au Maghreb, au Moyen Orient et en Europe. Ce trafic constitue une source majeure de financement de groupes terroristes. Alors que les groupes peuvent ne pas toujours ou nécessairement être directement impliqués dans ce type de contrebande, ils font payer les contrebandiers pour leur protection en servant de ‘gardes du corps’. En plus du trafic transfrontalier dans la région Sahelo-Saharienne, le Niger est de plus en plus confronté à la menace terroriste posée par Al Qaeda dans le Maghreb Islamique (AQMI). Elle se matérialise par des enlèvements perpétrés par AQMI et par les activités de Boko Haram au Nigeria. Les rapports de la Drug Enforcement Administration américaine (DEA) révèlent que 60% des groupes terroristes étrangers sont impliqués dans le trafic de la drogue, et cela pourrait exacerber le niveau de la criminalité à l’intérieur du pays. Les crimes sous-jacents qui prévalent comprennent le trafic illégal de combustible, la contrebande de cigarettes, le trafic de plusieurs produits en transit, la contrefaçon et l’utilisation de faux documents, la corruption, l’évasion fiscale, l’enrichissement illicite, le trafic d’influence, et le détournement de deniers publics.

La Situation de la LBC/ FT

En considérant la manière dont le Niger avait régulièrement manqué de rapporter des progrès importants dans l’élaboration du système national de LBC/ FT au niveau de la norme internationale, la Commission Technique du GIABA a placé le pays sous un régime de suivi renforcé en novembre 2011. Le GIABA a aussi initié une visite de plaidoyer aux plus hautes autorités du pays du 24 au 26 avril 2012, les poussant à améliorer leur régime de LBC/ FT. L’initiative du GIABA semble avoir récolté ses fruits, à en juger par les progrès observés dans le 4^ème Rapport de Suivi du Niger qui a été présenté à la Commission Technique du GIABA de novembre 2012. En effet, il montre qu’il y’a une nouvelle impulsion dans les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le pays. Il mentionne surtout que les autorités nationales jouent un rôle actif dans les tentatives visant à s’assurer du contrôle effectif de la corruption et des infractions connexes.

Le Niger a par la suite créé la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA). Depuis cette création, plusieurs personnalités éminentes ont été interrogées et mises en audience préalable à une détention pour contrebande de produits. Le Ministère de la Justice a aussi installé un numéro vert pour donner à tous les citoyens la chance de rapporter les cas de corruption. Dans la même veine, huit (08) plaintes ont été déposées pour que le Parlement lève l’immunité parlementaire des députés faisant l’objet d’enquêtes sur la corruption. Concernant la lutte contre le financement du terrorisme, un service central a été créé à la Direction Générale pour la Surveillance du Territoire. De même, une unité pour la prévention du terrorisme et contre son financement a été mise en place à l’intérieur du système judiciaire de plein droit. Par rapport à la coopération nationale, le Niger a ravivé la Commission Nationale de Lutte contre le Terrorisme au Ministère des Affaires Etrangères (Décret N˚. 022/MAEC/DAAF/DP du 25/10/2007, amendé par Arrêté N˚ 03/MAEC/IA/NE/DIRCAB du 2/21/2012), qu’il avait initialement créée en 2010. La structure de la commission a été modifiée pour couvrir la CENTIF et la BCEAO, faisant d’elle un forum d’échange sur les aspects opérationnels de la lutte contre le terrorisme.

Concernant la LBC/ FT plus spécifiquement, la loi sur la lutte contre le FT au Niger est conforme à la loi sur la Communauté de l’UEMOA. La CENTIF jouit maintenant de meilleures conditions de travail. Elle a plus d’argent, des locaux de travail et du matériel appropriés, et des rémunérations pour ses travailleurs. Les règles et réglementations de la CENTIF ont été révisées pour renforcer sa structure. La Cellule a maintenant un analyste financier sponsorisé par le GIABA pour traiter les Déclarations d’opérations Suspectes (DOS). En 2012, la CENTIF a reçu sept (07) DOS. Parmi celles-ci, cinq (05) ont été traitées et référées au Procureur de la République. La CENTIF a aussi procédé à quatre (4) saisies administratives pour examiner des cas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Pour ce qui est de la coopération avec les autres CRF, la CENTIF a signé un accord avec la CIF du Ghana en février 2012. Elle a aussi signé un accord avec la CRF du Gabon en mars 2012.

En outre, la CENTIF initia un voyage d’études vers quelques CRF étrangères pour apprendre les meilleures pratiques. Ces dernières incluent TRACFIN (France), CTIF (Belgique), la CENTIF du Sénégal, la CENTIF de la Côte d’Ivoire, et la CIF du Ghana. Elle a aussi organisé des sessions de travail avec le Secrétariat du GIABA et de l’ONUDC à leurs bureaux respectifs au Sénégal. De même, elle organisera des rencontres avec les partenaires techniques et financiers au Niger pour présenter son programme de travail et chercher de L’Assistance technique à leur niveau (le Consulat des Etats Unis, l’Ambassade de France, l’Ambassade de Chine, la Délégation de l’Union Européenne, le Coordonnateur de la Cellule de l’UE au Ministère des Finances, et à l’Ambassade des Etats Unis).

Le Ministre de la Justice du Niger inaugura officiellement la Commission Nationale de Coordination de la LBC/ FT le 5 avril, 2012 en la présence du Représentant du GIABA. La Commission, en juin 2012, organisa un atelier pour ses membres pour les former sur la stratégie nationale de LBC/ FT. Après cet atelier, la commission approuva le Document Stratégique National de LBC/ FT du Niger, et il est maintenant en train d’être adopté par les autorités publiques.

L’Assistance technique

Le GIABA a recruté un analyste financier pour la CENTIF du Niger pour un an dans un premier temps. Le GIABA a aussi sponsorisé des membres de la CENTIF nouvellement désignés pour un voyage d’études en Belgique pour apprendre quelques meilleures pratiques. Néanmoins, il est crucial de tenir compte de la situation du crime organisé dans le pays en déterminant ses besoins en Assistance technique, et parmi ces derniers, il y’a:

• Restaurer la confiance des banques et des autres assujettis dans le caractère confidentiel des déclarations qu’elles font pour les encourager à en faire d’autres;
• Des programmes de formation pour inclure toutes les personnes concernées, surtout les assujettis;
• Faire des exercices de formation spécifiques pour le compte des enquêteurs et des autorités judiciaires;
• Organiser une réunion consultative sur les questions d’opération manuelle de change;
• Sensibiliser dans les collectivités locales;
• Doter les CRF de matériels techniques de grande qualité: installer l’application de traitement des DOS, obtenir un Serveur de Base de Données, un Serveur de Sauvegarde et un Serveur de Messagerie, fournissant de la formation dans l’utilisation de la base des données des DOS, et la formation de l’analyste financier au niveau de la CENTIF;
• Organiser un Forum International sur le Financement du Terrorisme; et
• Organiser des voyages d’études et faciliter des accords de coopération avec les CRF du Tchad, du Nigeria, du Cameroun, de France et de Belgique.

Conclusion

Le Niger souffre d’instabilité géopolitique et a des frontières poreuses qui facilitent le transfert d’armes d’un pays à un autre, renforçant la position des terroristes et des trafiquants de drogue. C’est dans ce contexte que le pays est devenu attractif ou un point de transit pour la prolifération des armes, le trafic de plusieurs drogues, et la contrebande de cigarettes et d’autres substances illicites. Vue la magnitude du défi, tous les groupes sociaux ont besoin de se donner la main pour combattre le crime organisé d’une manière effective. Cela implique tout d’abord les services de sécurité (la police, la gendarmerie et la douane), ainsi que les juges et entités dans la LBC/ FT. La situation de la criminalité rend le pays particulièrement vulnérable aux infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Par conséquent, le Niger doit maintenir sa dynamique de conformité avec les normes internationales. Cela implique la bonne mise en œuvre des recommandations de son Rapport d’Evaluation Mutuelle, surtout la mise en place d’un mécanisme approprié pour le gel et la confiscation des produits du crime en conformité avec les RCNU 1267 et 1373. Il doit aussi fournir un siège sécurisé et suffisant à sa CENTIF pour être en mesure de tirer avantage des matériels et logiciels d’analyse de la LBC/ FT du GIABA et de commencer le processus de demande d’adhésion au Groupe Egmont.