Sénégal

Situation politique

Le Sénégal a maintenu son image de phare de paix et de stabilité et un modèle de gouvernance démocratique en Afrique de l’ouest. Cependant, les références de paix et de démocratie de ce pays ont été mises à rude épreuve par une Situation politique et constitutionnelle grave au début de l’année 2012, causée par un litige sur l’éligibilité du président en exercice, Abdoulaye Wade, pour un autre mandat. Ceci se termina par une série de manifestations violentes qui a mis à risque beaucoup d’acquis de ce pays. Le pays est retourné à la normale à la chute du président dans un deuxième tour par le candidat de l’opposition Macky Sall en mars 2012. La coalition du nouveau président, Benno Bokk Yakaar (Unis dans l’Espoir), remporta subséquemment les élections parlementaires par un raz-de-marée en juillet 2012.

Une lueur d’espoir pour la réconciliation nationale et particulièrement pour la pacification de la rébellion dans le sud (Casamance) fut démontrée avec la libération de huit (8) militaires sénégalais otages qui avaient été détenus pendant plus d’un an par le Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (MFDC). Son Excellence, le Président Macky Sall, pendant qu’il accueillait les officiers libérés, affirma qu’il a pris conscience du signal envoyé par le mouvement séparatiste et qu’il œuvrera pour restaurer une paix durable.

Situation économique et financière

Il était attendu que l’économie sénégalaise enregistre une croissance de 4,2% et 4,7% en 2012 et 2013 respectivement, comparé a 4% en 2011. Ces prévisions ont de peu dépassé les 3,7% et 4,3% prévus par le Fonds Monétaire International pour 2012 et 2013 respectivement. La croissance attendue était largement attribuable à une plus grande consommation privée, portée par les envois des sénégalais travaillant à l’étranger, et par l’expansion dans les secteurs de l’industrie et du service. Entre-temps, il était attendu que le taux de croissance dans le secteur primaire chute de 10,8% in 2011 a 8,9% en 2012. On s’attendait à une hausse de 28,4% en 2012 de l’agriculture industrielle, à la suite d’une chute à 41,3% en 2011. L’agriculture de subsistance est aussi attendue avec une hausse à 9,8% en 2012, après une chute à 10,3% en 2011. Ceci est essentiellement dû à une pluviométrie équilibrée, de même qu’une assistance de l’Etat aux producteurs.

Le secteur financier du Sénégal, prometteur et avec beaucoup de potentialités est tout de même dominé par les banques. Il existe 19 banques de dépôt qui regroupent 80% de la totalité des biens du secteur et représentent environ 29% du PIB en 2010. L’afflux des envois, selon les estimations de la banque mondiale en 2011, s’élevait à 1,48 milliards $, ce qui représente environ 10,3% du PIB. Tout ceci appelle à une surveillance serrée de l’afflux des envois puisqu’ils ont des ramifications par rapport à la LBC/ FT.

Il était prévu que le secteur secondaire enregistre une petite hausse de 2,7% en 2012 après des performances de 5,5% et 7,2% atteintes respectivement en 2010 et 2011. Ceci est attribuable non seulement, entre autres, au ralentissement dans les sous-secteurs de la fabrication des matériaux de construction et de l’industrie de la pêche; mais aussi particulièrement à la contre performance du sous-secteur de l’huile de consommation qui a souffert d’une baisse dans la production des récoltes d’arachides qui à son tour a eu un impact négatif dans la production d’huiles brut et raffiné. Le sous-secteur, globalement, a enregistré -51,1% en 2012 contre -21% en 2011. Le secteur tertiaire montra la même perspective avec une hausse de 2,9% en 2012 contre 4% atteinte en 2011. L’inflation telle que mesurée par l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) a été maintenue à 2% en moyenne contre 3,4% en 2011.

Concernant les finances publiques, le gouvernement a reçu 1.723,2 milliards de F CFA alors que les dépenses s’élevaient à 2.148,7 milliards FCFA. Le déficit public s’élevait à 425,4 milliards FCFA ce qui représente 5,9% du PIB en 2012 contre 455 milliards FCFA ce qui représentait 6,7% du PIB en 2011

Le total de la dette publique a augmenté de 12,5% de 2.704,2 milliards FCFA en 2011 à 3.041,1 milliards FCFA en 2012. En pourcentage du PIB, la dette publique a légèrement augmenté de 39,7% en 2011 à 42,1% en 2012. Ce chiffre est de loin en dessous des critères standards de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tout au plus 70% du PIB.

Le Rapport “Doing Business” de la Banque Mondiale a classé le Sénégal 154ème en 2012, comparé a 157ème en 2011. Ceci est imputable aux efforts du gouvernement pour améliorer le climat des affaires en se concentrant sur la modernisation et la compétitivité. Le pays a été noté 36 sur 100 et a été classé 94^ème dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International, comparé à 112^ème l’année précédente. Il a aussi été noté 56,2 sur 100 et a été classé 16^ème sur 52 pays dans le Mo Ibrahim African Governance Index de 2012.

Dans le même temps, le Sénégal a continué de faire face à une série de défis socio-économiques puisque la croissance soutenue ne s’est pas traduite en une prospérité large à la base. Le chômage en particulier reste un problème majeur, ne fût-ce que le taux d’embauche des jeunes qui est de 25% en dessous de celui des adultes. Des inégalités demeurent répandues puisque les initiatives de protection sociale sont limitées aux salariés dans le secteur formel qui font moins de 20% de la population. Cependant, le président du Sénégal a annoncé les plans du gouvernement pour augmenter les salaires du secteur public en réduisant les taxes à hauteur de 29 milliards FCFA, de même que la création de 5.000 emplois dans le service public.

Prévalence de crimes sous-jacents

Les crimes sous-jacents, particulièrement le trafic de drogue, restent des défis majeurs au Sénégal pendant l’année couverte par le rapport. En août 2012, par exemple, les forces de répression ont démantelé un vaste réseau de trafiquants de faux billets et arrêté deux libano-syriens. Significativement, un sénégalais membre du réseau fut un proche associé, une Personne Politiquement Exposée (PPE) dans le pays. Des perquisitions et des saisies par la police nationale ont mené à la saisie de faux billets de banque de 500 Euros et de 100 $ à blanchir. Les agents de répression arrêtèrent aussi un célèbre promoteur d’événements, un gérant d’hôtel un nombre indéfini d’agents de douanes pour leur supposée implication dans l’extorsion et le trafic de cocaïne à la station balnéaire de Saly. Une perquisition par deux agents des douanes sénégalais a mené à la découverte de 39 pastilles de cocaïne dans les zones perquisitionnées. Tous les individus concernés ont été arrêtés, interrogés pendant que les enquêtes sont en cours.

Il est également bon de souligner les actions des services de l’Office central de Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants (OCRTIS) qui, après avoir saisi 3 kg de cocaïne sur un chanteur guinéen, a démantelé un vaste réseau de trafic international de stupéfiants qui utilise Dakar comme point de transit. Dans la poursuite de ses activités, l’ORCTIS a fait une autre saisie de pas moins de 2 kg de cannabis après une fouille au corps sur un suspect alors qu’il vivait dans une chambre louée qui lui servait de dépôt. Cette fouille mena les agents de police à découvrir un sac en plastique sur lui contenant l’herbe”.

De janvier à juin 2012, la CENTIF/CRF a reçu 58 Déclarations d’opérations Suspectes (DOS), envoyé 4 rapports au ministère de la justice et classé 13 cas. Les crimes graves à l’origine des (DOS) comportaient des délits de fraude, faux et usage de faux en écriture privée, corruption, trafic de stupéfiants, la fraude aggravée de redevances (419). Pendant la même période, les décisions juridiques suivantes ont été enregistrées au ministère de la justice : Libération (2); Licenciement (1); Condamnation (1).

Situation de la LBC/ FT

Pendant la période en revue, le Sénégal a pris d’importantes mesures législatives et réglementaires pour rendre son régime de LBC/ FT plus efficient, particulièrement sur la lutte contre l’enrichissement illicite. Ainsi, pour la mise en application de l’enrichissement illicite, le président a publié le décret No. 2012-502 du 10 mai 2012, désignant les membres du siège, de la Cour de Justice et la commission chargée des enquêtes, de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite.

De plus, le gouvernement a soumis la loi No. 13/2012, pour la création de l’Office National Anti-corruption (OFNAC), qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale durant sa session du 19 décembre 2012.

L’OFNAC a été créé a partir de la défunte Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et la Concussion (CNLCC). L’OFNAC est composé de 12 membres nommés par décret pour un mandat de 3 ans, renouvelable seulement une fois. La nouvelle loi renforce le pouvoir, une fois de plus, de l’organisme anti-corruption de confisquer des biens (Article 12) et d’envoyer un rapport au procureur sur des accusations de corruption et délits connexes (Article 14), entre autres.

Sous la conduit de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CENTIF), le Sénégal a continué avec l’élaboration de son document de stratégie nationale de LBC/ FT qui, du fait d’un certain retard, n’a pas été finalisé à la fin de septembre 2012 comme prévu. Cependant, le processus est à sa phase finale et a bénéficié de la participation de la société civile.

La CENTIF poursuit ses activités de formation pour magistrats et enquêteurs criminels sur des sujets relatifs aux “ méthodes d’enquêtes financières et à l’organisation des dossiers d’enquête ”, “vérification des comptes et détection d’opérations frauduleuses”, etc. De plus, la CENTIF organise des ateliers de formation pour auditeurs juridiques, experts et auditeurs comptables, agents de conformité de banque et des représentants des systèmes financiers décentralisés en soutien à l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP-SFD).

La CENTIF poursuit la formation de son personnel sur “l’utilisation de l’outil Analyse Notebook” de même que sur “l’enquête financière sur des données complexes”, les opérations financières de l’Etat et sur “des enquêtes de fraude au travail, abus de biens publics etc.”. Ces formations contribueront certainement à améliorer la qualité des analyses dirigées de sorte que des rapports de qualité puissent être envoyés vers les tribunaux.

Le 24 mai 2012, le Directeur Général passa un coup de fil de courtoisie à Son Excellence Macky Sall pour le féliciter pour son élection populaire bien méritée et pour attirer son attention sur la poursuite insuffisante des cas de blanchiment d’argent malgré le bon nombre de cas référés au procureur de la république par la CENTIF. Même là où de tels crimes ont été traduits en justice, les dénouements ont été gravement remis en question par des avocats et la communauté internationale. Dans sa réponse, le Président informa le DG que son gouvernement était basé sur la transparence et la responsabilité et qu’il a donné des directives pour la création d’une commission de recouvrements des biens, et assura que justice sera faite dans tous les cas.

Assistance technique

Le Sénégal requiert une Assistance technique dans les domaines de la formation des magistrats et des agents de police judiciaire, un soutien technique pour la gestion des transports de fonds et de porteurs d’instruments négociables (PIN) à travers ses frontières, rapports de contrôle et établissement d’une base nationale de données sur les délits financiers et économiques, y compris sur le BC/FT. Le pays a aussi besoin de soutien pour pouvoir mettre en place sa stratégie nationale de LBC/ FT qui est entrain d’être finalisée.

Conclusion

A la lumière des actes législatifs et de régulation entrepris par les nouvelles autorités sénégalaises, il est clair que le Sénégal a montré une intention ferme et une détermination à combattre la corruption, freiner le détournement des deniers publics et par dessus tout éradiquer la mauvaise gestion. Le pays a besoin d’être accompagné dans cette dynamique par ses partenaires techniques et financiers pour que ces actions soient couronnées de succès. Quand certains lisent ou ont lu nos précédents rapports, ils ont posé des questions à savoir si la prolifération des biens immobiliers au Sénégal n’est pas liée au blanchiment d’argent. On doit noter que le blanchiment d’argent est défini dans la source, l’origine, la possession, le mouvement, le but de la richesse, et non par spéculation sur la taille et sur comment la richesse est gérée.